QUIES dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Aurélie GEOFFROY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2171 S.C.I.

ORIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Amina MEGDOUD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [U] [N] HOTEL [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne assisté de Me Julien QUIENE

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse Société [5], demeurant [Adresse 2] rep/assistant : Me Elodie BOSSUOT-QUIN

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience de mise en état du 10 avril 2025 partie demanderesse Société [5] Située [Adresse 2] Représentée par Me BOSSUOT-QUIN

suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse S.A.S.U. [5], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Maître Elodie BOSSUOT-QUIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par [7] aux parties le : 1 Expédition délivrée à Me BOSSUOT-QUIN par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01860

Alain TUILLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 3] DEFENDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] rep/assistant : Me Elodie BOSSUOT-QUIN

Requête du : 12 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] devenue [6] MME [S] [X] - DRH [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Elodie BOSSUOT-QUIN

[L] [F] Requête n° : N° RG 22/01838 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFQE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A. [8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN substituée par Me

: N° RG 20/02199 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VK37 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société IVECO FRANCE 1 rue des Combats du 24 août 1944 69200 VÉNISSIEUX représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [O] [D] domicilié : chez C.C.A.S DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 6] Assisté par Me Julien QUIENE, avocat au barreau de PARIS

du mercredi 08 octobre 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S. [6], dont le siège social est sis [Adresse 2] Ayant pour conseil Me Elodie BOSSUOT-QUIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BOSSOT QUIN enLS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00380 -

FIVA [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] rep/ass : Me David GERBAUD-EYRAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] rep/ass : Me Elodie BOSSUOT-QUIN

Convoquer et entendre les parties et leurs conseils, ainsi que tout sachant au besoin, et se faire communiquer tous documents utiles dont le dossier vétérinaire complet du cheval CASTLE QUEEN RBC Z ;

OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01603 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDI3 N° de MINUTE : 24/01894 DEMANDEUR Société [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elodie BOSSUOT QUIN

[K] [1] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Elodie BOSSUOT-QUIN, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Swanie FOURNIER, avocat au barreau de LYON avocat plaidant DÉFENDERESSE [9] [Adresse

[X] [K] [U] sont irrégulières et ne pourront qu’être levées s’agissant d’une irrégularité quie porte attient aux droits du patient.

Pôle social - N° RG 23/01386 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUWH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] (NOM COMMERCIAL ECCF) - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Elodie BOSSUOT QUIN N° de

Pôle social - N° RG 22/00779 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXOD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Elodie BOSSUOT-QUIN - Me Mylène BARRERE N° de minute