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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
6696b6f09a603a692910b068
16 juillet 2024
NG TRANSAC [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE Référés expertises JONCTION N° RG 24/00931 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK4B DEMANDERESSE : S.A.R.L.
6686e4cfe74459e0c7ed0a91
2 juillet 2024
o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00483 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCDD SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [J] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Rémi
6686e4d0e74459e0c7ed0a9d
o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00347 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCGJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [N] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Rémi
Référés
69601f54cdc6046d47ac80ad
8 janvier 2026
LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00297 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6GH O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD
Référés Cabinet 4
671be095cda2201c09829fb5
11 octobre 2024
SDC [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, l’Agence PERIER GIRAUD dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Rémy STELLA
PCP JCP ACR référé
6597061cf74364d4a5c8631d
20 décembre 2023
GIROU-BAUDIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ratiba RAHACHE, avocat au barreau de GRENOBLE, vestiaire : DÉFENDERESSE Madame [T] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par
68e88b563ea43407b9fbac27
9 octobre 2025
LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/402 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7X3 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,
67eeeb3bb848dd6814c63d84
3 avril 2025
2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/758 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXAG N° de minute : 25/189 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD
0P3 P.Prox.Référés
6973c850cdc6046d477aa102
18 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me GIRAUD
695c147b75782d5f06e42767
Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me GIRAUD
695c167675782d5f06e44786
21 décembre 2023
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me Olivier GIRAUD
6974ced8cdc6046d478df50b
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me Olivier GIRAUD
6866e3d1d33109fd079b53e0
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/445 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2LZ Minute n° : 25/332 JUGEMENT DU : 03 JUILLET 2025 Rendu par Benoît GIRAUD
PCP JCP référé
669022b3766d1156dbbed080
5 juillet 2024
Avocate au Barreau de PARIS Monsieur [T], [E], [X], [D] [V]-[C]-[R], demeurant [Adresse 1] en sortant de l’ascenseur - [Localité 3] comparant en personne La Société à Responsabilité Limitée LARGIER-GIRAUD
68e88ba73ea43407b9fbc8b7
LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/248 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5IX O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,
Quatrième Chambre
697c6881cdc6046d473a1e42
13 janvier 2026
RG 22/10191 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLSQ Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Nathalie CARON, vestiaire : 152 Me Bastien GIRAUD
68ed5cb00da7cb996dca9938
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/1528 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAHG JUGEMENT DU : 09 OCTOBRE 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président
697d0b06cdc6046d47520dd9
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/02346 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID32 JUGEMENT DU : 08 JANVIER 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président
69d9799dcdc6046d47d1d889
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00072 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGDW JUGEMENT DU : 09 AVRIL 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président
6a10b8d7cdc6046d479cbfe1
21 mai 2026
LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/173 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJB3 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président
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