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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
67096c8606866c0645d2826f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[J] [P] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS - #R0099 représentée par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS - #R0099 représentée par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS - #R0099 représenté
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781820a6d34da2cbdcdc95a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/01089 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTRV Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781820b6d34da2cbdcdc968
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 22/01064 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L52N Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678182096d34da2cbdcdc943
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQBK Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781820b6d34da2cbdcdc972
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/01015 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRXD Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678182096d34da2cbdcdc93a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00981 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQ55 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781820c6d34da2cbdcdc97f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00937 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQBW Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD
Source officielleChambre 1/Section 2
662a99ecc8a1343b8cd5fa2b
22 avril 2024
22 avril 2024
BOSQUE ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173, Me Michèle SOLA, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A0133 DEMANDEUR C/ Monsieur [O] [J] 2, avenue Danielle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781820a6d34da2cbdcdc94c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00908 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPV3 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781820b6d34da2cbdcdc963
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 20/01264 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5PW Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781820c6d34da2cbdcdc977
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPXV Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD
Source officielle2ème chambre 2ème section
65a0407eea2f9efae430e90c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
MARSEAULT DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0099 DEFENDEUR Monsieur [A] [W] [Adresse 1] [Localité 15] représenté par Maître Richard Ruben COHEN de la SELAS SELASU
Source officielle6ème chambre 1ère section
663136fb19f939ca6242dca0
30 avril 2024
30 avril 2024
LEON [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Maître Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0046 Monsieur [L] [J] [Adresse 13] [Localité 21] représenté par
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781820d6d34da2cbdcdc993
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 21/00630 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGKV Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa3e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Monsieur [T] [D] et Madame [N] [D] ont comparu en personne, assistés de Maître Richard FIQUET, avocat au Barreau du HAVRE.
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
678829f4c21c0e53e790dcf0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
FIQUET, Avocats au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a175908cdc6046d4727e5f0
22 mai 2026
22 mai 2026
__________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Richard
Source officiellePôle Civil section 2
67f6dee2a9d5adc260626784
8 avril 2025
8 avril 2025
Date naissance 1] 1948, domicilié [Adresse 2] représenté par le cabinet Signature Litigation AARPI représenté par Maîtres ROUHETTE et Me BARDA, avocat plaidant au barreau de Paris et Maître Frédéric DABIENS
Source officielleQuatrième Chambre
67f811eacf40727a0043d5f9
10 avril 2025
10 avril 2025
VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDEURS : Le CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE L’EUROPE, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°392 015 186 [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Danielle
Source officielleChambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d3525c
2 avril 2024
2 avril 2024
demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pauline MIGAT-PAROT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 751 DEFENDEURS Docteur [G] [I], domicilié à l’Hôpital [7] - [Adresse 5]. représentée par Me Richard
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