En raison de la persistance des douleurs dorsales et cervicales, une I.R.M. du rachis dorso-lombaire a été prescrite.

Or, en l’espèce, il ne résulte pas clairement du prêt de « rachat » litigieux la volonté d’opérer une novation.

Une radiographie du rachis lombaire a permis de constater un pincement L4-L5. Une radiographie et une échographie de l’épaule gauche ont respectivement été réalisées les 10 et 13 octobre 2023.

L’assignation contestée tendant à obtenir le rachat des parts sociales de M. 

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [J] [S] née le 02 Février 1992 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Présent (e) assisté (e) de Me Rachid

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Q] [B] [D] né le 11 Avril 1991 à [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE [Localité 4] Absent (e) représenté (e) par Me Rachid

Le 06 juin 2025, le Dr [W] [C], médecin généraliste, a prescrit à [U] [F] des radiographies du rachis cervical à effectuer 7 jours après l’accident + radiographie du rachis dorso lombaire, des antidouleurs

Par courriel en date du 20 janvier 2020, Madame [U] informait CAREL Mutuelle qu'elle entendait racheter son capital épargne, souhaitant pouvoir racheter le capital épargné plutôt que bénéficier d’une rente

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Z] [V] née le 02 Juin 1965 à [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE [Localité 4] Absent (e) représenté (e) par Me Rachid

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Q] [P] né le 21 Août 1996 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Etablissement 1] Présent (e) assisté (e) de Me Rachid

Le contrat de vente a été conclu avec une faculté de rachat, au terme d'un délai de 12 mois expirant le 8 janvier 2023, par laquelle le vendeur s'est réservé à son profit la faculté de racheter le bien

Rachat partiel : adressez-vous à votre conseiller Caisse d’Epargne pour remplir une demande de rachat partiel qui précise, pour chaque support, soit le nombre de parts, soit le montant brut que vous souhaitez

Le 31 août 2021, Monsieur [X] a soldé son rachat pour un montant total de 19 551 euros.

Le barème indicatif AT/MP de l'annexe I -article R 434-32 code de la sécurité sociale - prévoit : 3- RACHIS 3.2 RACHIS DORSO-LOMBAIRE.

(s) partiel(s) ou le rachat total des contrats d’assurance vie, ou la copie de la lettre par laquelle le souscripteur a exprimé sa volonté de racheter totalement les contrats d’assurance vie et de demander

S'agissant de l'option de rachat des droits, la troisième partie de la notice 2011, consacrée aux rachat et transfert des droits, stipule expressément qu'une faculté de rachat est ouverte dans les hypothèses

sur la demande de rachat relatives au patrimoine et au revenu annuel du foyer sont erronées.

BRAXTON ASSET MANAGEMENT le bien immobilier à usage d’habitation situé [Adresse 3], à [Localité 2] avec faculté de rachat dans un délai de dix-huit mois.