près le tribunal de grande instance de Paris en date du 6 juillet 2018, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 28 janvier 2019, Vu l’ordonnance de radiation

RCS de [Localité 1] 399 898 345 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Mme [G] [F] (Chargée de contentieux) munie d’un pouvoir spécial EXPOSE DU LITIGE Par réinscription après radiation

Sur la fixation de deux radiateurs, l'état des lieux de sortie établit que le radiateur de la chambre du premier étage est mal fixé et que celui du deuxième étage est déposé. M.

[M] a sollicité la radiation de son compte travailleur indépendant et le remboursement d’un trop versé de 113575 euros, au regard de son affiliation au régime britannique de sécurité sociale.

L’URSSAF a sollicité le rejet de cette demande dès lors que Monsieur [H] a livré tardivement les explications nécessaires pour la radiation de son activité.

Vu le message RPVA en date du 26 janvier 2026 par lequel la SCI TVM FAMILLE indique ne pas s’opposer à la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière.

sommeil d’une société ne peut être retenue comme date de cessation des fonctions d’un gérant, le dirigeant de la société mise en sommeil étant réputé avoir poursuivi son activité jusqu’à la date de radiation

Suivant ordonnance rendue le 6 juillet 2023, le juge de la mise en état a prononcé la radiation de l'instance.

A l’audience du 09 avril 2026, le demandeur déclare se désister de son instance et sollicite la radiation du commandement de payer. Le défendeur accepte le désistement par voie de conclusions.

A l’appui de ses prétentions, elle expose que la SAS EG MACONNERIE aurait repris le lot gros oeuvre suite à la radiation du détenteur initial du lot.

Par ordonnance en date du 13 novembre 2023, le juge de la mise en état a prononcé la radiation de l’affaire.

du compte à effet du 31 décembre 2022, Condamner Madame [A] au paiement des frais de signification (42,23 euros) compte tenu de ses démarches tardives de radiation, Débouter Madame [A] de ses demandes

- N° RG 25/03808 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/287 N° RG 25/03808 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECTT Le CCC : dossier FE : -Me RABIER

[I] [V], désigné en qualité d’expert (déposé et inscrit le 15 décembre 2022 au registre des dépôts des rapports d’experts sous le n°512) ; Vu la radiation de l’affaire prononcée par notre ordonnance

Il sera fait droit à la demande de Madame [T] [Z] épouse [B] tendant à la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière, le maintien de cette mesure ne justifiant plus en l’espèce, suite

Dans ses conclusions récapitulatives notifiées le 04 novembre 2025, la SARL RAL 1023 ARCHITECTURE et la S.A.S. 

[V] [S] [Adresse 1] représenté par Me Corinne MAGALHAES, avocate au barreau de MEAUX, avocate plaidante DEFENDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse 2] représenté par Maître Céline NETTHAVONGS de l’AARPI RABIER

Il convient également d’ordonner la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur, aux frais de l’acquéreur.

Il entend engager des poursuites de saisie immobilière, à l’égard des époux [U] et à ce titre il est donc bien fondé en sa demande de radiation de la publication du commandement comme il sera précisé au

En l'absence de justificatif de ses absences, une décision de radiation lui a été transmis le 10 décembre 2024.