[O] [W] [J] - CPAM DES YVELINES - Me Raphaël JAMI - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI

que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur[Q] [H] fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Raphaël

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [O] [K], fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Raphaël

POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/03243 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZGWJ MINUTE: 24/862 Nous, Raphaëlle

DANA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [W] [E] [G] demeurant [Adresse 1] [Localité 5], représenté par Me Xavier DECLOUX, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Raphaël

par Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - avocat au barreau de LYON- 428, DEFENDERESSE SAS C.FITNESS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Raphaëlle

été notifiée par la CAF et qu'il n'a jamais reçu indication des voies et délais de recours.

Propriétaire de la parcelle cadastrée section BH [Cadastre 3] à Saint Raphaël, la SCI [D] était voisine de la parcelle BH [Cadastre 4] appartenant à Monsieur [P].

aide juridictionnelle Totale numéro 2024/5625 du 30/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représenté par Me Evelyne INGWER, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Raphaël

CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [E] [B] né le 01 Janvier 1955 à [Localité 1] (MAROC) Profession : Retraité [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Raphaël

Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02922 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22HN Minute : Société REHABILITATION DE L’IMMOBILIER COMPLEXE Monsieur [P] [E] Représentant : Me Raphaël

29Z N° RG 23/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSG Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [X] C/ [L] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathilda BONNIN Me Béatrice CECCALDI Maître Raphaël

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël ELFASSI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur [L] [W] Assesseur salarié : Monsieur [Z] [A] assistés, pendant les débats de Raphaëlle

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur [M] [D] Assesseur salarié : Monsieur [H] [I] assistés, pendant les débats de Raphaëlle

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSDS MINUTE: 23/2856 Nous, Raphael

barreau de Lyon, [N] [X] né le 10 Juillet 1977 à [Localité 4] (GEORGIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil, Me Raphaël

_________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUM2 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] assisté par Me Raphaël

[M] [H], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Juin 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI

24/01447 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLYX Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Conseil Départemental des YVELINES, Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Raphaël