A l’audience du 25 février 2026, la RATP comparait représentée par son conseil.

BOUYGUES TELECOM, Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), S.A.S. SFR FIBRE SAS, S.A.S.

Le rapport fait état de deux codes défauts présents à l'allumage, dont l'un relatif à des ratées de combustion du cylindre 1.

RATP HABITAT (anciennement la S.A.

Le diagnostic réalisé mentionnait les éléments suivants : “P1340 - défauts ratés de combustion sur cylindre 4, défaut fugitif, non caractérisé ; P0302 - défauts ratés de combustion sur cylindre 2, défaut

CCC aux partie JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDERESSE Organisme CCAS DE LA RATP

la RATP ») devant le tribunal judiciaire de Bobigny, aux fins d’obtenir l’indemnisation des préjudices subis dans les suites de l’accident du 28 juillet 2019.

Elle expose que sa demande à hauteur de 1252,15 euros correspond au montant du loyer calculé au pro-rata des jours d’occupation S’agissant de son préjudice matériel, elle expose qu’une fuite de gaz au

Elle précise qu’elle ne conteste plus le calcul sur les 25 années, abandonnant son argument concernant la pro-ratisation sur 17 années.

La société RATPE qui succombe est condamnée aux dépens.

A compter du 1er octobre 2019, le syndicat FO RATP a cessé de payer les loyers.

Dans ses dernières conclusions d'incident, Madame FOREST demande de : A titre liminaire : - DEBOUTER Madame RAOUX de l'intégralité de ses demandes - ENJOINDRE à Madame RAOUX de justifier de l'identité

Par courrier du 12 novembre 2018, la RATP a formulé une nouvelle offre à 38 514 euros.

Par courrier (non daté) en réponse à la RATP de Monsieur [I] [Y], celui-ci a maintenu son témoignage en le précisant, renvoyant la RATP « à sa mauvaise foi ».

La société RATP HABITAT reformule donc ses demandes l’encontre de M. [M] [H] et MME [I] [O] épouse [M] à savoir : - le prononcé de la nullité du bail conclu entre la société RATP HABITAT et M.

I - Sur la recevabilité des demandes formées par la RATP à l’encontre de la société TotalEnergies La société TotalEnergies soutient en substance que la RATP est irrecevable en ses demandes formées à son

La Caisse de Coordination aux Assurances Sociales (CCAS) de la RATP et la RATP, le 29 août 2024, demandent en réponse au Juge de la mise en état de : RECEVOIR la RATP en sa double qualité d’organisme

JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [K] [L], demeurant 663 route du Rats