Portalis DB2H-W-B7H-YDUQ Affaire : [O] / [D] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à : la SELEURL MUSE AVOCATS - 2760 Me Alexandra RECCHIA-PAULIN

sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [H] [I] non comparante n’a pas été entendue, l’avis du Docteur [X] [K] en date du 10 avril 2026 contre-indiquant son audition ; Me Pauline

judiciaire de Bordeaux, statuant par décision contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, et à charge d’appel ; Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile ; Rectifie

sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Madame [G] [V] non comparante n’a pas été entendue, l’avis du Docteur [E] [M] en date du 10 avril 2026 contre-indiquant son audition ; Me Pauline

Portalis DB2H-W-B7J-2ZCP Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A VILOGIA C/ [R] [T] [F] [Z] épouse [T] Le : Copie exécutoire délivrée à Me RECCHIA-PAULIN

SA VILOGIA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra RECCHIA-PAULIN de la SELARL RECCHIA AVOCAT, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 09 mars 2026,

HLM VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandra RECCHIA-PAULIN de la SELARL RECCHIA AVOCAT, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.R.L.

N° RG 25/02554 - N° Portalis DB2H-W-B7J-237A Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexandra RECCHIA-PAULIN

DOSSIER N° RG 25/03341 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DRU Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandra RECCHIA-PAULIN

PAULINE, immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le numéro 452 994 890 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non

Il y a une difficulté ce n’est à vous de palier à l’organisation interne pour tenter de pouvoir statuer, il vous appartient d’en tirer les conséquences.

VILOGIA C/ [L] [R] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à Me RECCHIA-PAULIN (T.1404) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline

DOSSIER N° RG 25/01149 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QW4 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra RECCHIA-PAULIN

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Pauline