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2 701 résultats pour « Renée BOYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d7f6c5cdc6046d47aedf3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de RENNES,et Maître Etienne BOYER (postulant), avocat au barreau de PARIS - #P0174 DEFENDERESSES L’Association Syndicale Libre [Adresse 2] de la résidence sise [Adresse 3], représenté par son syndic

Source officielle

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Radiations

MAILLET, Laura, Marie-Paule, Renée, BOYER

SIREN 888014024Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

16/01/2026

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Radiations

BOYER, Marie-Claude, aimée, renée, FARAVEL

SIREN 943249060Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

14/12/2025

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Créations

BOYER, Marie-Claude, aimée, renée, FARAVEL

SIREN 943249060Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2025

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Radiations

NEWSLINE, BOYER, Charline, Germaine, Renée, RAMOUSSE

SIREN 904860103Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

02/06/2023

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Modifications diverses

POTERIE LA DRAILLE, BOYER, Béatrice, Denise, Renée, CASANOVA

SIREN 893005066Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

06/10/2022

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TJ

JUGE CX PROTECTION

6a19e3d9cdc6046d4769362f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, l’examen du bon de commande signé au domicile de M.

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e13280cdc6046d477d37f9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Après quelques temps de fonctionnement de l’installation, Monsieur [P] [E] et Madame [C] [E] ont estimé que les caractéristiques réelles de rendement et de revente de l’énergie ne correspondaient pas à

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982aacdc6046d47d288c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ENVIRONNEMENT BOIS CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 3] CCC délivrées le à : - Me MATEL - Me GUENNEC - Me MAIRE - Me [Localité 4] - Me HELIER Copies(s) exécutoires délivrées le à : Représentée

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95656cdc6046d47cf00e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

avocate au barreau de RENNES, substituée par Me CAMUS, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE: S.A.S.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a173859cdc6046d47256c92

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Avant la vente, deux diagnostics techniques ont été réalisés par les vendeurs, révélant la présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites (champignon de pourriture et insectes

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661ec461a0f635033635491c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 15 Avril 2024 1re chambre civile 50D N° RG 20/02425 N° Portalis : DBYC-W-B7E-IWYQ AFFAIRE : [S] [W]

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a10a639cdc6046d479b5121

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 19 Mai 2026 1re chambre civile 50A N° RG 25/04620 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNFF AFFAIRE : S.A.R.L

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c6ccdc6046d47084c1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

FA BODY TECH CONCEPT [Localité 1], S.A.S.

Source officielle
TJ

Affaires civiles

69de92c8cdc6046d473d0915

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SCI Bois Royal fait valoir que le gestionnaire de réseau a lui-même manqué à ses obligations.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661589eadb5098996d5b240c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant Madame [W] [N] [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Maître Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf52cdc6046d4739fbfd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande en nullité du bon de commande A titre liminaire, le tribunal relève que le bon de commande dont la nullité est arguée a été signé le 10 décembre 2009 à Esnon, ville de résidence à cette

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b713fcdc6046d471e38f3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDERESSE AU REFERE: S.C.I.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f97cdc6046d47ff9f53

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ODC INDUSTRIES immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 804 495 661 ZA du Bois Vert Rue Thomas Edison 56800 PLOERMEL Représentée par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89002ef4af38960cc1c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01138 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWWC 88D JUGEMENT AFFAIRE : [C] [M] [D] C/ [10] Pièces délivrées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc889a603a692911c69c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Clotilde GALOGER, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de RENNES Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION

Source officielle
TJ

JCP

6a0ca751cdc6046d47396f52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre d'un démarchage à domicile et suivant bon de commande n°252 signé le 29 juin 2018, M.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69655febcdc6046d471148f7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant LA SOCIÉTÉ ABEILLE IARD ET SANTÉ (anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES), dont le siège social est sis 72 avenue de l’Europe - 92270 BOIS COLOMBES, agissant

Source officielle
TJ

1re chambre civile

677c2f246f491b6d2638f269

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 06 Janvier 2025 1re chambre civile 50B N° RG 22/00891 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTKR AFFAIRE : S.A.S

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57871cdc6046d477307db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

à disposition d’une tour à bois.

Source officielle