RIEUSSEC 17 bis rue du Coteau 92370 CHAVILLE Assistée de Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES ET DÉFENDERESSE : Mme [I] [K] [D] 21 rue Rieussec Appartement G 78220 VIROFLAY Comparante

[Y] [W], Mme [MX] [W] épouse [WO] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES - 548 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire

de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur [R] [U] né le 10 Novembre 1976 à , demeurant [Adresse 27] - [Localité 29] représenté par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC &

de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 548 1 copie certifiée conforme et 1 copie exécutoire le : à : - Maître Claire GERMAIN-BONNE de la SELARL JOMAIN GERMAIN-BONNE

affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [V] [S] [J] [T] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 12] [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 2] représenté par Maître Alexandra BIDAL-GARET de la SCP RIEUSSEC

MALAGUTI, greffier dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [U] [V] [J] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC

de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 548 DEFENDEUR : Madame [J], [R], [Z] [L] divorcée [U] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 7]

02 juin 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Z] [F] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Alexandra BIDAL-GARET de la SCP RIEUSSEC

de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES - 548 Maître Baptiste BEAUCOURT de la SELARL [Localité 14] AVOCATS - 716 Copie à : Expert Régie TJ ORDONNANCE Le 13 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur

[Z] [G] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Eric POUDEROUX - 520 la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES - 548 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C] [B] née le [Date naissance 4] 1936 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Frédérique FOURNEL de la SCP RIEUSSEC

Me Cécile REINA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 416 DEFENDEUR : Monsieur [K], [Y], [R] [N] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Hervé RIEUSSEC

9] représentée par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SA BOUYGUES IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Hervé RIEUSSEC

: N° RG 22/08490 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFRY N° de minute : Affaire : [N] / [N] ORDONNANCE Ordonnance du 30 Avril 2024 le: Expédition et copie à : Me Philippe PLANES - 303 la SCP RIEUSSEC

Localité 11], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Maître Carole NUGUET de la SCP RIEUSSEC

BORDEAUX, statuant par décision contradictoire, rendue en premier ressort, VU le procès-verbal de consultation du Docteur [J] [P] en date du 17 octobre 2023 annexé à la présente décision, FAIT DROIT au recours

contre la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable en date du 9 mars 2022 qui a confirmé la décision de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (ci-après CNAV) du 2 juin 2021

Par décision du 19 octobre 2023, la commission de recours amiable a rejeté ce recours.