A l’audience du 5 mars 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son avocat et reprenant les termes de son assignation, maintient ses demandes et actualise sa créance principale à la somme

par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE C/ DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par M.

Monsieur [S], [Q] [D] né le 31 Mars 1969 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Julien LE MENN, avocat au barreau de QUIMPER, pris en sa qualité d’administrateur provisoire

A l’audience du 19 janvier 2026, le CREDIT AGRICOLE, représenté par son avocat et reprenant les termes de son assignation, maintient ses demandes.

la détention à 07h29 ce même jour ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [Y] [R] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l'audience du 2 mars 2026 à laquelle l'affaire a été retenue pour être plaidée, Madame [S] [N], représentée par son Conseil demande, reprenant ses demandes formulées

Les époux [H], représentés par leur conseil, ont déposé des écritures, visées à l’audience, auxquelles ils indiquent se rapporter, et qui reprennent leurs demandes telles que formulées dans leur assignation

Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01411 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00296 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3A5T AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société [1], représentée par son conseil à l’audience, reprenant oralement ses prétentions contenues dans ses dernières conclusions, demande au tribunal - à titre

A l’audience du 06/02/2026, SA VILOGIA - représenté par M [B] [Z] - muni d'un pouvoir de représentation - demande de constater la résiliation de plein droit du bail d'habitation et à défaut de prononcer

à CAEN (14), demeurant L’Astoria 7 Place des Thermes 73100 AIX-LES-BAINS Madame [E] [Y] née le 10 Mars 1977 à CHATEAU GONTIER (53), demeurant L’Astoria 7 Place des Thermes 73100 AIX-LES-BAINS représentés

A cette audience, M. et Mme [M] reprennent oralement les termes de leurs écritures.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société [3], représentée par son conseil à l’audience, reprenant en partie les prétentions contenues dans sa requête introductive d’instance, demande au tribunal d

Madame [Z] [I], représentée par son conseil, s'en réfère à ses conclusions écrites.

A l’audience du 06/02/2026, SA [J] - représenté par M [U] [B] - muni d'un pouvoir de représentation - demande de constater la résiliation de plein droit du bail d'habitation et à défaut de prononcer la

[Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01414 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04614 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T6I AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée

du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société CONCILIA [Adresse 3] [Localité 3] non représenté La société SOLFONDATION [Adresse 4] [Localité 4] non représentée Le CABINET FLF

La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône est représentée par un agent juridique soutenant ses conclusions.