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185 résultats pour « Rincazaux-Stempffer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

687188e3d395d6ba9f2ae3c0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LORIENT, tenue le 03 Juillet 2025, à 14 heures par Madame PICARD, Première Vice-Présidente , assistée de Mme GUEROUE, Greffier, A l'appel de la cause, Maître Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX

Source officielle

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TJ

REFERES

6a0cde1acdc6046d473da45d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

répertoire général : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AAH Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Mathilde DEOTTE Me Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX

Source officielle
TJ

REFERES

6a161750cdc6046d47092536

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

inscription au répertoire général : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C572K Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

68f69cbbf444f3ad06a59d58

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RESIDENCE [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la SAS CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Typhaine GUENNEC, de la SELARL LE MAGUER-RINCAZAUX-EISENECKER-CHANET-EHRET-GUENNEC

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982aacdc6046d47d288c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 1] Représentée par Maître Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau de VANNES ET Madame [B] [A] veuve [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69fa683dcdc6046d47b79a16

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

BTNR, dont le siège social est sis [Adresse 1] - FRANCE représentée par Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, avocats au barreau de LORIENT, avocats

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde41cdc6046d473da854

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Sibylle DE CORBERON Maître Marie pierre HAMON PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8675cdc6046d477fe389

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GESOUEST, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, avocats au barreau de LORIENT DÉFENDEUR A L'INJONCTION

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30b5acbbdac0b75b8884

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 15 Octobre 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4328f06e1567cdd9f41a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db432cf06e1567cdd9f4c7

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4322f06e1567cdd9f323

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db432af06e1567cdd9f45a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a730034fdec52d9cda07

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a738034fdec52d9ce95d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db435ff06e1567cdd9f8fc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc4c52714c33ca45900

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Juillet 2024; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4321f06e1567cdd9f301

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4326f06e1567cdd9f3dc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 29 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Madame Stéphie

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a72e034fdec52d9cd6af

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 04 Avril 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Madame Stéphie

Source officielle