Les époux [K] se sont présentés au guichet de la BP AURA et la conseillère a procédé au virement de cette somme le 09 juin 2023, au vu du RIB qui lui a été remis.

tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SC JT [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rim

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La SNC RIDER a, en qualité de maître de l’ouvrage, entrepris des travaux de réhabilitation

Elle répond que les motifs dont excipe la défenderesse pour s’opposer au paiement de cette somme, à savoir la non-réalisation du pré-audit, l’absence de mandat SEPA et de RIB signé retourné à la [H] et

HYDREAULYS, Société INTER LT CONSEIL, Société [Localité 17] [Localité 15], Société [C] RISS ARCHITECTURE (ATELIER ORA) DEMANDERESSE La Société YAMA PROMOTION Société par actions simplifiée au capital

[L] [D] (EI) se réfère à ses écritures et : - demande d’écarter des débats les pièces irrégulièrement communiquées au regard de l’article 5.5 du RIN, - conclut au rejet des demandes, - sollicite la condamnation

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07/10/2025 N° RG 25/02764 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RITS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

La redevance RIE et les charges afférentes au RIE visées à l'article 9 sont entièrement indépendantes du niveau de fréquentation du RIE par le Preneur, qui en sera redevable pendant toute la durée du bail

Il ajoute que la société Générale a été négligente en ne vérifiant pas le RIB du bénéficiaire du virement alors qu’elle avait un devoir de vigilance.

RITA exerçant sous l’enseigne « MARCELLE » in solidum avec la S.A.

la S.A.S RIF MOTORS.

Par actes des 24 et 25 juin 2013, la SARL Boulangerie du Rif (ci-après " la boulangerie du Rif ") a repris le fonds de commerce et le droit au bail susvisé.

A cette date, la SCI RIO CALDO sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance repris oralement, aux fins de : -Déclarer la demande de SCI RIO CALDO recevable et bien fondée, et en conséquence

L’acquéreur a informé la société RIM AUTOMOBILES par courriel du 28 mai 2025.

RIK, prise en la personne de son représentant [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Gaëlle DOPPLER, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE : S.A.R.L.

gratuit par Madame [U], associée de la société ELYSEES RIS.

La SCI RIO IMMO a interjeté appel de cette décision, et le recours est actuellement pendant devant la cour d’appel de PARIS.

Elle précisé que l'association RIE MANHATTAN avait indiqué ne pas pouvoir payer la somme due.