Rive droite La SAS Foncia [Localité 3] rive droite expose que l’article 21 alinéa 7 de la loi du 10 juillet 1965 n’est applicable que si le syndic est toujours en place ; que c’est en effet l’article

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Justin BEREST de la SELEURL JB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P209 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

La requérante a indiqué que la SCI LES RIVES DE L’EAU BOURDE est propriétaire du terrain voisin, sis au [Adresse 6], sur lequel est implantée la SAS [K] ([N] GREFFROY – [Y] [L]).

LES RIVES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurence EICHENHOLC, avocat au barreau d’ALBI Monsieur [A] [R] né le 04 Décembre 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté

La restitution peut aussi être demandée à celui dont la dette a été acquittée par erreur.

L’EURL CITYA RIVE GAUCHE n’a pas effectué cette signification au curateur.

Les moyens soulevés par la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS au titre de l’article 336 du code de procédure civile sont donc inopérants.

BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] a réitéré son refus de rembourser la somme litigieuse.

LA RIVE DEMANDERESSES S.A.R.L. M.P. [V], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick CHABERT, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 151 S.E.L.A.R.L.

[V] [H] et la société DOCUMENT STORE RIVE DROITE à compter dudit protocole conclu le 28 mars 2024 ; DEBOUTE M.

; Nature de l’accident : selon les déclarations du salarié : l’une d’elles lui est tombée sur le pied ; objet dont le contact a blessé la victime : selon les déclarations du salarié, une chute de rive

en zinc par des tuiles de rive et remplacement du solin de toit sur l’extension (4500 euros HT).

FONCIA [Localité 1] RIVE GAUCHE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS - #G0837 DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par

commerce de Créteil, la société Les Cargos routiers a fait pratiquer au préjudice de la société Bunker esports : - une saisie conservatoire de créances entre les mains de la société Banque populaire Rives

[Adresse 1] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me GOMES, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE: SELARL D ARCHITECTURE CLENET BROSSET BNR, dont

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-pierre HOUNIEU de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société LBS RIVE

DE [Localité 3] inscrite au RCS [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau

Copie : - aux parties en LRAR Mme [A] [U] ([10]) Mme [A] [U] en qualité de représentante de sa fille mineure [D] [H] ([10]) SA [15] ([9]) [12] ([10]) - avocats par LS et Case palais Me Emmanuelle RIVEZ-DOMONT