L’I.R.M. établie en avril 2022 mettait en évidence une discopathie dégénérative étagée sans hernie discale, sans canal lombaire étroit, suivie d’une infiltration épidurale L5S1.

Le certificat médical initial établi le 12 juillet 2022 par le docteur [U] [C] fait état de "lombalgie LS + tendance sciatalgique bilatérale - probable tendinite épaule droite".

[N] [W], [W] [E] [N] Grosse délivrée à Me GREBILLE-ROMAND Expédition délivrée à Me POINAT à Me CABANAS à Me LANFRANCHI à Partie défaillante (2) EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq

Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/03799 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7VP Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du six Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Justine ROLLAND

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND

2025 N° RG 25/02230 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YSYO DEMANDEURS : Monsieur [T] [J] 23 RUE DE L’UNION 93300 AUBERVILLIERS né le 01 Janvier 1972 à SEGBWEMA (SIERRA LEONE) représenté par Me Muriel LOMBARD

Grégory MALENGE Assesseur représentant des employeurs : CARDOT Daniel Assesseur représentant des salariés : Roland GATTI Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral

CAMPAGNOLO France Société CAMPAGNOLO SRL Caisse Caisse primaire d’assurance Maladie , centre [Localité 2] I Mutuelle Mutuelle Nationale des Personnels d’AIR FRANCE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, ROLLAND

Pôle Social - N° RG 23/01422 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVAK Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [7] - CPAM DE LA LOIRE - Me Guillaume ROLAND -[Y] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’[Localité 13] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [15] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Ondine JUILLET substituant Maître Guillaume ROLAND

N° MINUTE : 25/00005 Requête du : 04 Août 2022 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ROLAND

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Virginie CONTE de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND

DEMANDEUR Monsieur [O] [H] assuré social auprès de la CPAM de l’Hérault sous le n° [Numéro identifiant 1] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Alexia ROLAND

00073 délivrée le 13 janvier 2025 par le Bureau d’Aide Juridictionnelle de CHATEAUROUX - DÉFENDERESSE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH) DE L’INDRE Centre Colbert 4 rue Eugène Rolland

L’IRM a été réalisée aux alentours de 19h00 par le docteur [Z] [I], qui a mentionné aux termes de son compte-rendu un “canal lombaire bas rétréci sur rachis lombaire dégénératif avec sténose plus marquée

36310 BEAULIEU Représenté par Maître Daniel GUIET, Avocat au Barreau de CHATEAUROUX - DÉFENDERESSE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH) DE L’INDRE Centre Colbert 4 rue Eugène Rolland

Des explorations lombaires ont été réalisées un peu plus tard (novembre 2019).

opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND