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63 résultats pour « Rouchouse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670ecea21c3411ff345be043

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00913 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX3Z du rôle général [O] [Y] épouse [W] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE DE L’ALLIER [J] [N] la SCP PORTEJOIE Me Maud ROUCHOUSE

Source officielle
TJ

JEX

68642a900bb2f8a66ca60ee9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- condamné [I] [U] épouse [H] à payer notamment à la SCI LOU ROUCAOU la somme de 64.534,32 euros - ordonné l’exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5b6b89538338ecde572

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ROUCOULE PRODUCTION [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Marie-Jeanne CUJAS, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : #C1598 et par Me Christelle NICLET, avocat plaidant au barreau de VAL

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f2966ae97b8c182996216f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

HILTZER-HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS d'autre part, rendu l’ordonnance dont la teneur suit à l’audience de mise en état de ce jour tenue par Claudine CHARRE, Président, assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69dea037cdc6046d473dff1d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

part, En application des articles 778 du Code de procédure civile et L 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire, à l’audience tenue le 02 mars 2026, Mme CHARRE, Présidente, assistée de Mme NGANDU-ROUCHON

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68cc5aee9da36895046981db

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rendu l’ordonnance dont la teneur suit après que la cause ait été débattue à l'audience publique le 12 Juin 2025 devant Claudine CHARRE Président, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b1b1486831808a49b7b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Localité 7] Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] Madame [G] [N], demeurant [Adresse 2] - [Localité 9] Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 1] - [Localité 10] Représentés par Me Maud ROUCHOUSE

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68cc5aee9da36895046981e1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rendu l’ordonnance dont la teneur suit après que la cause ait été débattue à l'audience publique le 12 Juin 2025 devant Claudine CHARRE Président, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f29633e97b8c1829961ea5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LYON d'autre part, rendu l’ordonnance dont la teneur suit suite à l’audience de mise en état du 08 septembre tenue par Claudine CHARRE Président, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68cc5aee9da36895046981c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rendu l’ordonnance dont la teneur suit après que la cause ait été débattue à l'audience publique le 12 Juin 2025 devant Claudine CHARRE Président, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f29634e97b8c1829961eb2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En application des articles 778 du Code de procédure civile et L 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire, à l’audience tenue le 08 septembre 2025, Mme CHARRE, Présidente, assistée de Mme NGANDU-ROUCHON

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

OY du rôle général S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. EMC2 - 63c/S.A

66fdab2538de0398b51f3fa5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Société HDI GLOBAL SE l GROSSES le - la SELARL ALCHIMIE AVOCATS (Lyon) - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - l’AARPI DAC BEACHCROFT FRANCE ([Localité 11]) - Me Maud ROUCHOUSE

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69dea1c9cdc6046d473e1c98

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

part, En application des articles 778 du Code de procédure civile et L 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire, à l’audience tenue le 02 mars 2026, Mme CHARRE, Présidente, assistée de Mme NGANDU-ROUCHON

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6985a9c2cdc6046d4729ba92

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En application des articles 778 du Code de procédure civile et L 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire, à l’audience tenue le 01 décembre 2025, Mme CHARRE, Présidente, assistée de Mme NGANDU-ROUCHON

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68cc5af29da36895046982b7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rendu l’ordonnance dont la teneur suit après que la cause ait été débattue à l'audience publique le 12 Juin 2025 devant Claudine CHARRE Président, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69dea041cdc6046d473dffef

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

part, En application des articles 778 du Code de procédure civile et L 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire, à l’audience tenue le 02 mars 2026, Mme CHARRE, Présidente, assistée de Mme NGANDU-ROUCHON

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69dea1c7cdc6046d473e1c44

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

part, En application des articles 778 du Code de procédure civile et L 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire, à l’audience tenue le 02 mars 2026, Mme CHARRE, Présidente, assistée de Mme NGANDU-ROUCHON

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6985a9c4cdc6046d4729bae6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En application des articles 778 du Code de procédure civile et L 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire, à l’audience tenue le 01 décembre 2025, Mme CHARRE, Présidente, assistée de Mme NGANDU-ROUCHON

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68cc5aed9da3689504698196

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

délibéré, rendu l’ordonnance dont la teneur suit après que la cause ait été débattue à l'audience publique le20 mai 2025 devant Claudine CHARRE Président, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba8670

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CLINIQUE DE [18] GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , Me Anthony FERRANDON , la SELARL LX [Localité 24]-[Localité 7] , Me Maud ROUCHOUSE , la SELAS SEBAN [Localité 16] Copies électroniques : - la

Source officielle

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