Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/02725 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YJH Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 07 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien

Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01402 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2Y7 Minute : 24/00362 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Sébastien

du tribunal judiciaire délégué(e) dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement pour le ressort de compétence du tribunal judiciaire d’ALBI, assisté(e) de Sébastien

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

BATELEC 27 Immatriculée au RCS D’[Localité 1] sous le numéro 410 432 017 dont le siège est sis [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Sébastien FERIAL, avocat au barreau de l’ EURE DEFENDEUR

Société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 487 716 474, dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Sébastien

Me Karine SARCE avocat au barreau de DIJON - 103 DÉFENDEUR : CAISSE DE [1] [Adresse 2] [Localité 3] CPAM DE COTE D’OR [Adresse 3] [Localité 4] SELARL ORION, avocats au barreau de Strasbourg Me Sébastien

THREE MUSKETEERS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0542

Maître Simon AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Madame [D] [X] épouse [M] née le 12 Octobre 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Sébastien

Franklin Roosevelt - 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Alizé VILLEGAS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 624 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [T] [M] demeurant 14 bis montée Saint-Sébastien

épouse [L] La Fontaine 85310 NESMY représentés par Maître Valérie REDON-REY, avocate au barreau de TOULOUSE D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [K] [I] Logement D113 Etage 1 Bâtiment D 3 Côte Saint Sébastien

[B] [Y] Mme [X] [T] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES - #P0164 représentée par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES -

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01060 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T2L ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01027 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TSK ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien

[L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E435, et par Maître Sébastien LE BRIERO, avocat au barreau

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01507 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZAD ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE

SEBASTIEN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

[C] [B] [P] S.C.I. [2] S.C.I. [1] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Sébastien FLEURY - #R0207, Me Caroline PIRES - #R0207 représenté par Me Sébastien FLEURY - #R0207, Me Caroline PIRES - #R0207 représentée

Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XP5 Minute : SAFRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien

Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02158 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XR5 Minute : SA FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien