INGEROP) représentée par Maître Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

[C] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Chloé SCHMIDT-SARELS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : SCI SIX & BAILLE immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° D 831 830 427 [Adresse

RIVIERA ZINGUERIE Grosse délivrée à Me Nina TROMBETTA Expédition délivrée à Me Dominique PETIT-SCHMITTER à Me Astrid LANFRANCHI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET

Référé N° RG 26/00138 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJ2 - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Dominique PETIT-SCHMITTER -Me Armelle BOUTY Délivrées le : 19

Civile Cab. 3 N° RG 21/04745 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KRTR Minute n° Copie exec. à : la SELARL DECOT - FAURE - PAQUET - SCHMIDT Me Michel FEUERBACH Le Le greffier la SELARL DECOT -

Civile Cab. 3 N° RG 21/04742 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KRTO Minute n° Copie exec. à : la SELARL DECOT - FAURE - PAQUET - SCHMIDT Me Michel FEUERBACH Le Le greffier la SELARL DECOT -

[X] [J] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, Me Marion TURRIN, avocat au

DOMAINE DU COURANT C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.E.L.A.R.L.

RG : N° RG 22/05319 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2YP Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [M] [L] usage [Z] C/ [T] [W], [I] [P] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS Me Dominique

PETIT-SCHMITTER Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET

RAIMBAULT la SELARL STÉPHANE DESPAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT

ABCIS LA TESTE DE BUCH BY AUTOSPHERE C/ [I] [A], [L] [N], [O] [V], [Z] [V] Grosses délivrées le à Avocats : Me Nadia BOUCHAMA la SCP D’AVOCATS TEN FRANCE Me Dominique LAPLAGNE Me Anne-sophie

ABEILLE IARD & SANTE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, Me Marion TURRIN

ABEILLE IARD & SANTE, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le N° 306 522 665- dont le siège social est sis [Adresse 2] ; prise en qualité d’assureur de la société GEOSOLIA représentée par Maître Dominique

Assignation du : 12 Juillet 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [A] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Hannelore SCHMIDT

personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège, représentée par Maître Claire EVEZARD de la SELARL DEMERSSEMAN-EVEZARD , avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Dominique

ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES, en qualité d’assureur de la Société RIBEIRO FRERES [Adresse 2] [Localité 25] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Expédition délivrée le 03.04.2026 à : - service expertises Grosse délivrée le 03.04.2026 à : -Me ROSENFELD -Me LAZZARINI -Me FOURNIER -Me AJAVON -Me BESSADI -Me HAMDI -Me ZAVARRO -Me PETIT-SCHMITTER