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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Saisies immobilières
68eebdea22996ce5448465b6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, en ses bureaux situés [Adresse 4] Représentée par Maître Clémence STOVEN de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau D’ORLEANS CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Source officielleSaisies immobilières
68eebde922996ce544846583
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, avocate au barreau d’Orléans, membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, en ses bureaux situés [Adresse 6], Représentée par Maître Clémence STOVEN de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau D
Source officielleSaisies immobilières
6705a08f1296b51ba2bde38f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d’ORLEANS CRÉANCIER POURSUIVANT ET Monsieur [G] [B] [K] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Madame [V] [M] [O]
Source officielleSaisies immobilières
68eebde922996ce544846569
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, avocat au barreau d’Orléans, membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, en ses bureaux situés [Adresse 3], représentée par Maître Clemence STOVEN de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau D’
Source officielleSaisies immobilières
68eebde222996ce544846462
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Copie conforme le : à : Me STOVEN Monsieur [E] / LRAR A l’audience du 04 Juillet 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE, représentée par la SCP STOVEN PINCZON DU SEL a sollicité
Source officielleSaisies immobilières
670eda941c3411ff345f65ba
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Localité 16] agissant poursuites et diligences en la personne du responsable de son service contentieux, domicilié en cette qualité audit siège social, ayant élu domicile au cabinet de Maître Clémence STOVEN
Source officielleSaisies immobilières
67044ed58d5cd4a8759ae608
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau D’ORLEANS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002433 du 02/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Orléans)
Source officielleSaisies immobilières
68eebde222996ce54484646c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau D’ORLEANS CRÉANCIER POURSUIVANT Monsieur [E], [X] [R] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 11], de nationalité Française [Adresse 5] Madame
Source officielleSaisies immobilières
69e16d85cdc6046d4781b592
10 avril 2026
10 avril 2026
714 dont le siège social est situé [Adresse 5], représentée par le responsable en exercice de son service contentieux domicilié en cette qualité audit siège social, représentée par Maître Clémence STOVEN
Source officielle4ème chambre
6780308b9c3ba90f51dc5201
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En l’espèce, la SARL STEDEN sollicite une expertise judiciaire aux fins de fournir les éléments permettant d’apprécier tant le montant de l’indemnité d’occupation due par la société STEDEN à compter du
Source officielleJEX MOBILIER
68717f09d395d6ba9f2ac975
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DÉFENDEUR : Organisme CGSS MARTINIQUE dont le siège social est sis : [Adresse 7], Représentée par Maître Clemence STOVEN de la SCP STOVEN-PINCZON DU SEL, Avocats au Barreau d'Orléans.
Source officielleREFERES Président
686422d40bb2f8a66ca5f0cd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
STEVANE , dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Me Julien BRILLET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.
Source officielleChambre Civile 2
67f57142bbf04ef7857bca8b
3 avril 2025
3 avril 2025
Le commandement a été signifié à la société Bérardet-Stevens en sa qualité de caution par acte du 25 septembre 2020.
Source officielleChambre 1- section A
67819b206d34da2cbdce0820
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DEMANDERESSE : Madame [H] [M] née le 20 Août 1986 à [Localité 5] (HAUTE VIENNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN
Source officielleChambre 1- section B
678832a3c21c0e53e790f81f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
GERONDEAU immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 808295703, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau
Source officielleJCP-Baux d'habitation
6789845c428384b762e6b38e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Association COALLIA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL SIMON ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, substituée par la SCP STOVEN
Source officielleJEX MOBILIER
68717f09d395d6ba9f2ac979
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDEUR : Monsieur [R] [D] demeurant : [Adresse 1], Représenté par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN
Source officielleJCP-Baux d'habitation
6a0f7d67cdc6046d477f0ad8
21 mai 2026
21 mai 2026
JENVRIN de la SCP GUILLAUMA PESME & JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS DÉFENDEUR : LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS OPH D'[Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP STOVEN
Source officielleJEX MOBILIER
68717f0ad395d6ba9f2ac982
7 juillet 2025
7 juillet 2025
juridictionnelle Partielle numéro 2024003441 du 23/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) DÉFENDEURS: Madame [J] [K] épouse [L] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP STOVEN
Source officielle11ème civ. S1
67f04f8002fc178212f87ad4
4 avril 2025
4 avril 2025
S1 N° RG 24/01073 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7EY Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Camille BLANCHARD - Me Juliette THOMANN Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier RÉPUBLIQUE
Source officiellePage 1 sur 2