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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A4
668d7ec253e3bdd077866dea
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il se borne à reproduire le tableau dressé par l’expert au titre de l’évaluation des divers postes de désordres.
Source officielle2ème Chambre civile
6614386a3bbdffcd9171ba17
2 avril 2024
2 avril 2024
Monsieur [V] [Z] a reproché à Madame [W] [U] d’avoir détruit une borne et d’avoir planté un sapin hors des limites de distanciation légale.
Source officielle2ème Chambre civile
661ec460a0f6350336354911
15 avril 2024
15 avril 2024
AD ONE COMMUNICATION, immatriculée au RCS de Saintes sous le n° 913 219 390 C/ [L] [B] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine
Source officielleChambre procédure orale
6a0e15f1cdc6046d475b47a6
19 mai 2026
19 mai 2026
COFIDIS, dont le siège social est sis Parc de la Haute Borne - 61 avenue Halley - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ non comparante DEFENDEUR Monsieur [X] [K], demeurant 235 Route de Saint Chef - 38300 SAINT
Source officielleChambre procédure orale
6a0e15f5cdc6046d475b4811
19 mai 2026
19 mai 2026
COFIDIS, dont le siège social est sis Parc de la Haute Borne - 61 avenue Halley - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ non comparante DEFENDEUR Monsieur [N] [Q], demeurant 235 Route de Saint Chef - 38300 SAINT SAVIN
Source officielleChambre procédure orale
6a0e15f3cdc6046d475b47f5
19 mai 2026
19 mai 2026
COFIDIS, dont le siège social est sis Parc de la Haute Borne - 61 avenue Halley - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ non comparante DEFENDEUR Monsieur [R] [F], demeurant 235 Route de Saint Chef - 38300 SAINT
Source officielleChambre procédure orale
6a0e15f8cdc6046d475b4872
19 mai 2026
19 mai 2026
COFIDIS, dont le siège social est sis Parc de la Haute Borne - 61 avenue Halley - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ non comparante DEFENDEUR Monsieur [J] [K], demeurant 235 Route de Saint Chef - 38300 SAINT
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaace74459e0c7ed3a5e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
AXA FRANCE IARD copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaade74459e0c7ed3a7e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DEBATS A l’audience publique du 06 Mai 2024 JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente par sa mise à disposition au Greffe le 01 Juillet 2024,
Source officielle2ème Chambre civile
661d72e2082b40ce99b6aaa6
15 avril 2024
15 avril 2024
- N° Portalis DBYC-W-B7G-J22G AFFAIRE : [W] [P] C/ SCI OBJECTIF [Localité 17], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine
Source officielleChambre 1 Référés
68e88b7c3ea43407b9fbb8ac
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6BK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS
Source officielle2ème Chambre civile
68e951f13ea43407b9106fc5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
EPARGNE LA PREVOYANCE DES INDEPENDANTS ET DES LIBERAUX copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine
Source officielleRéférés
68643af70bb2f8a66ca64628
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AMARGNY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 120, Me Christophe WACQUET, avocat au barreau d’AMIENS, vestiaire
Source officielleTroisième Chambre Civile
6790061251b02779572a591c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LABEL GAMME, dont le siège social est sis [Adresse 7], assistée par Me Claudie ALQUIER, avoate au barreau de ROUEN, plaidant, et représentée par Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, avocat au barreau du VAL D’
Source officielle2ème Chambre civile
68e951f13ea43407b9106ffb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
GUILLOU, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4138dd062d9f810e5371
1 avril 2025
1 avril 2025
DEFENDEURS Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] comparant *** L’affaire a été débattue le 05 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Sabine
Source officiellePremière Chambre
6984f28fcdc6046d47187e69
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[L] [O] ne s'est pas borné à être un simple voisin aidant ; il est en possession de documents relevant de la vie privée du couple, notamment relatifs à la procédure de mise sous protection de M.
Source officielle18° chambre 1ère section
66a297ac80b1d994348a611a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
assistées de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, Rédactrice : Sophie GUILLARME DÉBATS A l’audience du 28 Mai 2024, tenue en audience publique, devant Madame Sophie GUILLARME et Madame Sabine
Source officielleService des référés
677ecfeeb01eea4cf01a43d7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L’article mentionne à ce titre « le soutien indéfectible de celui qui partage sa vie », précisant que la demanderesse « savoure cette relation saine et simple avec un homme qui l’aime et qui la respecte
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9c79721cd1c6a2d4092
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [R] [C] [O] épouse [W] née le 26 mai 1978 à SAIN
Source officiellePage 1 sur 2