OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Madame [U] [B] [J] [F] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 11] (ILE MAURICE) domiciliée chez Monsieur [O] [T] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Sabrna

], née le 26 mars 1942 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisée sous contrainte au Centre Psychothérapique de [Localité 5] à [Localité 2] ; Non Comparante - Représentée par Me Sabrine

Cité par procès-verbal de commissaire de justice délivré selon les formes de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [L] [E] n’est pas comparant ni représenté.

24/01145 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MR2S 1ère Chambre En date du 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue

Le 22 octobre 2025, la commission de surendettement des particuliers du Var a déclaré sa demande recevable.

FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Sabrina

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DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [B] [L] [I], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Guy ALIAS, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [J] [H] veuve [I], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Sabrina

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Copie exécutoire délivrée le : 02/07/2025 à : - S.A. HABELLIS - Me Sabrina ZUCCARELLI Ccf délivrées le : 02/07/2025 à : - S.A. HABELLIS - Me Sabrina ZUCCARELLI - M.

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. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SASU [8] CC [5] CC Me Sabrina ROGER Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle

Ch4.3 JCP N° RG 25/03665 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQQK JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 07 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 OCTOBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Sabrina

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître KEMEL le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25

C] [F] [U], né le 19 février 1993 à CAMEROUN demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé sous contrainte au Centre Psychothérapique de [Localité 5] à [Localité 3] ; Comparant - Assisté de Maître Sabrina

demeurant [Adresse 2], [Localité 6] actuellement hospitalisé sous contrainte au Centre Psychothérapique de [Localité 7] à [Localité 5] (procédure de péril imminent) ; Comparant - Assisté de Maître Sabrina

de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 22/09688 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJSC N° RG 22/09688 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJSC Minute n°24/ AFFAIRE : [S], [F] [X] C/ [H] [G] Grosses délivrées