concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [M] [S] née le 31 Décembre 1978 à MALI [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [3] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [S] [Y] née le 26 Mai 1983 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 3] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [I] [J] née le 30 Juin 1982 à ALGERIE [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[3] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [X] [W] né le 06 Juin 2004 à [Localité 3] Chez Monsieur et Madame [W] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être.

concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [B] né le 29/05/2000 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 3] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

hospitalisation complète de Monsieur [V] [G]; Vu l’arrêté du 8 décembre 2023, nous informant de la levée de la mesure d’hospitalisation complète sans consentement de Monsieur [V] [G]; Attendu que la saisine

Par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être.

suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [J] [H] née le 07 Juin 1994 à [Localité 2] [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [3] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de

en date du 1er avril du directeur de l’hôpital et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation sans consentement de Madame [B] [C] .

HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du code de la santé publique) SAISINE

. ******** EXPOSE DU LITIGE Vu les conclusions de saisine du juge de la mise en état du 15 octobre 2025 et d’incident du 16 mars 2026 de Madame [O] [K] et de Monsieur [J] [K] ; Vu les conclusions d’

[P] [I] [Z] né le 21 Janvier 1999 à [Localité 3] (BURUNDI) Vu la saisine en date du 2 avril 2026 du directeur de l’hôpital et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation

Interrogée à cet effet, la requérante a confirmé ne pas avoir saisi la CRA préalablement à la saisine du présent Tribunal.

LE PREFET le 5 octobre 2022, concernant : Mme [H] [U] née le 26 Novembre 1961 à [Localité 1] Vu la saisine en date du 19 MAI 2026 du Représentant de l’Etat dans le département et les pièces jointes

[F] [V] né le 19 Avril 1995 à [Localité 3] Vu la saisine en date du 2 avril du directeur de l’hôpital et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation sans consentement

LE DIRECTEUR DU CESAME le 17 mai 2026, concernant : Mme [S] [X] née le 26 Mai 1976 à [Localité 3] Vu la saisine en date du 21 mai 2026 du directeur de l’hôpital et les pièces jointes à la saisine, tendant

[F] [L] né le 20 Octobre 1968 à [Localité 1] Vu la saisine en date du 19 MAI 2026 du Représentant de l’Etat dans le Département et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation