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40 résultats pour « Saint Jalmes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97ca5cdc6046d47d21558

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

NAEVAG 6 impasse Jaume Comte 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH, PROCEDURE

Source officielle

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a03bccea2f9efae42fdb7d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

défaillant Madame [KA] [B] née le 26 Octobre 1965 à LAHORE (PAKISTAN) de nationalité Française 21 rue Antoine Bourdelle 33160 SAINT- MEDARD EN JALLES représentée par Me Henri michel GATA, avocat au

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589dc51

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L’ouverture de la succession a été confiée à Me [P] [V], notaire associé de la SCP [V] [W] [H] [O] [K], notairesà SAINT-MEDARD-EN-JALLES (33), avec la participation de Me [L] [I], notaire à LA FERTE-SOUS-JOUARRE

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2af2dd062d9f810e06eb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AQUITAINE-FIT 04 Représenté par le SELARL FHB en qualité d’administrateur judiciaire et la SELARL PHILAE en qualité de mandataire judiciaire Activité : 34 avenue Descartes 33160 SAINT-MEDARD EN JALLES

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TJ

JEX

697ce539cdc6046d4749c50b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JAM de justifier de la créance dont elle sollicite le règlement

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b00dcdb98137c174785860

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MEDARD EN JALLES représenté par Me Benoît BOUTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Maître [U] [Y] né le 25 Mars 1972 à SAINTES (17100) de nationalité Française 5 place de l’Hôtel de

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TJ

PPP Contentieux général

6801430870f05fda0a9550bf

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CS 30089 - 33070 BORDEAUX CEDEX Représentée par Monsieur [Y] [Z], aalarié, muni d’un pouvoir régulier DEFENDEUR : Monsieur [L] [K] - C/ Mme [X] [K] - 19 rue des Tulipiers - 33127 MARTIGNAS SUR JALLE

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TJ

PPP Contentieux général

686c0c88dd7001754d61ab11

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[L] [K] 33400 TALENCE DEFENDEUR : Monsieur [M] [I] 32 rue Pierre Mauroy Résidence l’orée du Médoc apt 85 33160 SAINT MÉDARD EN JALLES PROCÉDURE : Vu le jugement en date du 19 Mai 2025; Vu la requête

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TJ

1ère Chambre

6686cfbaf1b6ced96e7d7970

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT N° RG 22/02325 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION Par jugement en date du 04 Juillet 2024, le Tribunal judiciaire de SAINT-DENIS

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TJ

1ère Chambre

65bd1ace46d547e419f90b04

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT N° RG 19/01699 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FHNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION Par jugement en date du 1er Février 2024, le Tribunal judiciaire de SAINT-DENIS

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e19ecdc6046d47051e33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [B] [X] né le 29 Mars 1984 à SAINT POL SUR MER (NORD) 1, rue Jules Massenet Appt C3 33160 SAINT-MÉDARD-EN-JALLES comparant en personne assisté de Maître Clémence MICHAUD

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TJ

CABINET JAF 8

696e82fecdc6046d47e9b73b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIFS Madame [B] [O], née le 18 novembre 1974 au Chesnay et monsieur [I] [Y], né le 22 octobre 1973 à Draveil, se sont mariés le 6 juin 1998 sans contrat de mariage à Saint-Ouen-l’Aumone.

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f6ca858823c56e0b7c65

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

juridiction du lieu du domicile du défendeur ou du lieu d’exécution de la prestation de service, telle que l’expertise réalisée à la demande du CHSCT ; et dont le principal lieu d’exécution était à Saint-Médard-en-Jalles

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d54bc0d3e3fe99d14b42

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [U] [L] né le 02 Mars 1948 à BONE (ALGERIE) 38 rue François Peychaud 33160 SAINT MEDARD EN JALLES représenté

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b00dc9b98137c17478471e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Madame [Z] [N] née le 10 Décembre 1951 à SALAUNES (33160) 29 rue Jules Massenet 33160 SAINT MEDARD EN JALLES

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670967d206866c0645d1e543

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SELARL URBANLAW AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [B] [G] née le 31 Décembre 1952 à PARIS XÈME (75010) de nationalité Française 11 rue Jules Ferry 33127 MARTIGNAS SUR JALLE

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0ca84dcdc6046d473980cd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEJEAN, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Afin de réaliser l’opération de construction-vente d’un ensemble immobilier situé 30 rue Aurel Chazeau à SAINT-MEDARD-EN-JALLES

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TJ

Service des référés

697476efcdc6046d4786af1a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MINUTE ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00807 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JALT AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE C2DS C/ S.A.S.

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TJ

1ère chambre

69d92bafcdc6046d47c92ad5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[E] [T] [G] [V] [Z] ont fait assigner la SCI [Q] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre aux fins notamment de condamnation pécuniaire.

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d82416523b9957ff38

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SEVER 11 Rue Jean Bouin ]33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES représenté par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [YV] [XL] né

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