le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [F] [U], fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Salimata

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [W] [M], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est représentée par Me Salimata

le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [P] [W], fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Salimata

le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [J] [I], fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Salimata

rétention en date du 30 septembre 2025 notifiée le septembre 2025 à 10h Vu la requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative déposée par Maître Salimata

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [S] [E] fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Salimata

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [E] [Z], fonctionnaire administratif assermenté; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Salimata

régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [C] [Z], fonctionnaire administratif assermenté fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Salimata

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [T] [K], fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Salimata

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Anne-Marie MASSON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Salima FEDDAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

SJ AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Salima ROBAI - #J082 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [K] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître SALIMA

LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0050 DÉFENDEURS Monsieur [X] [K] [Adresse 4] [Localité 3] (SENEGAL) représenté par Maître Mbaye DIAGNE de la SELEURL SALIMTO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric VAN DAELE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Salima FEDDAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Vice-Présidente Présidente de la formation Madame Samantha MILLAR, Vice-Présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge Assesseurs Assistés de Madame Céline BENS, Greffier MINISTÈRE PUBLIC : Madame Salima

[G] [T] (Me Salima GOMRI) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier

AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [I] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] - ALGERIE Elisant domicile chez Me Salima

vice-présidente Présidente de la formation Madame Samantha MILLAR, vice-présidente Madame Sabine FORESTIER, vice-présidente Assesseurs assistées de Monsieur Robin LECORNU, Greffier MINISTERE PUBLIC : Madame Salima

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 DEFENDEUR S.A.S. [2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Salima

BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Salima