MIXIMO représentée par sa gérante Mme [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fanny Sachel de la Selas Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de Paris - #G0160 DÉFENDEURS S.C.I

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La compagnie d’assurances ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Samia

INSTANCE DU 22 Mai 2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [U] [D] épouse [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sabine

CHAMBRE CIVILE 54A N° RG 23/06450 N° Portalis DBX6-W-B7H-X7U2 N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : SAS ARCHIMAGE INGENIERIE, SAS ARCHIMAGE, SARL FAYE ARCHITECTES ET ASSOCIES, SAS HAME, SAS GENESIS

La SA ALLIANZ IARD ès-qualités d’assureur de la société GENESIS GROUP a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à la demande formée par la SCCV EVEIL URBAIN, sous toutes protestations et réserves

la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX GENESIS

PELLOUX, avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 19 Le 18 mai 2026, Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, assisté de François CHARTIN, Greffier; Vu l’article 1635 bis Q du code général

délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société OPH 65 venant aux droits de l’OPAC 65, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabine

GENESIS ENGINEERING [Adresse 9] [Localité 8] non comparante, non constituée DÉBATS A l’audience du 30 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN,

après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société OPH 65, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Maître Sabine

La société HAME société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège La société GENESIS

Ce jour, après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société OPH 65, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabine

après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société OPH 65, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Sabine

d’assureur de la société C2A [Adresse 6] [Localité 21] Société DOMINIQUE [Localité 34] ARCHITECTES anciennement dénommée DU BESSET [Localité 34] [Adresse 8] [Localité 22] représentées par Maître Sabine

Par courrier recommandé du 23 décembre 2024, Monsieur [H] [R] a été mis en demeure de régler à Monsieur [T] [M] la somme de 2100€, ce dernier ayant constaté l’enlèvement de la quasi totalité des sapins

COMPAGNIE DES [V] DU MIDI ET DES SALINES DE L’E ST [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Gaëlle BLORET-PUCCI de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0001 Décision

[K] et Mme [F] ont enfin procédé à l’élagage du sapin à l'abattage des acacias, de sorte que leurs demandes d’élagage et d’abattage sont devenues sans objet ; que cependant, ces opérations ont endommagé

DEMANDEUR Madame [U], [Y] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST