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10 résultats pour « Sandra SELLEM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

686d62c4a2273490db108244

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La tige de la selle du vélo s’est par la suite fissurée. Par acte de commissaire de justice du 9 décembre 2024, M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a41ff97dabd6b8454e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c12

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

VALLIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Sandrine MARIÉ exerçant au sein de la SELARL Sandrine MARIÉ, avocat plaidant au barreau de PARIS SOCOTEC INFRASTUCTURE SAS dont le siège social

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5bb9a603a692910431d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56590bbf04ef7857ba221

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

VALLIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL Sandrine MARIÉ, avocat plaidant au barreau de PARIS La SAS.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb27e266e89ef118231c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700102b8daa57c7f667b13

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

VALLIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Sandrine MARIÉ, exerçant au sein de la SELARL Sandrine MARIÉ, avocat plaidant au barreau de PARIS FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef22d7288dcb2a015a4e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0438de0398b5179859

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sandra PERALTA, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier principal, lors des débats et de Henriette DURO, Greffier, lors de la mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

668ed38d2980a82f59da1fcd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Jugement rédigé par Madame Julie BOUDIER, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [W] [N] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Sandra PELLEN, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant, Me Anthony

Source officielle