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19 résultats pour « Sandrine Lepage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

67ed8136da9e15c5131fb7ab

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/00668 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WE5 N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEPAGE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

69dd3060cdc6046d471e74ee

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 2] devenu [Localité 3] [Localité 2] DEMAIN, ayant son siège social [Adresse 4] représenté par Maître Sandrine

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d5fcf40727a0043be79

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE La société BALAS, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Sandrine

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949b63ea43407b90fef83

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

24/12234 N° Portalis DB3S-W-B7I-2N3V Minute : 1086/25 Madame [W] [M] Représentant : Me Zahir GABES, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE C/ SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Sandrine

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

67880476c21c0e53e79062ca

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [W] [C] Représentant : Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de Paris, vestiaire : K0049 C/ OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SEINE SAINT DENIS Représentant : Me Sandrine

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

69a9d7e2cdc6046d47a487f4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08077 N° Portalis DB3S-W-B7J-3TJN Minute : 40/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA [Localité 2] Représentant : Me Sandrine

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

69a9dfe3cdc6046d47a4ff95

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

] [W] épouse [G], demeurant [Adresse 4], Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 5], Comparants en personne, assistés de Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS substituée par Me Sandrine

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67081b1289f19e8c50f8d3cc

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

, avocat au barreau de Paris, Monsieur [U] [T] [L], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître NELSOM Sandrine, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a79

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LEONCEL la SCP LESAGE BERGUET GOUARD- ROBERT la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sandrine LEONCEL la SCP LESAGE BERGUET GOUARD- ROBERT la SELARL BJP BENOIT

Source officielle
TJ

Référés

670574801296b51ba2b15645

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DX CONSULTING [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrine MINNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.S. BL&FF [Adresse 2] [Localité 3] non comparante M.

Source officielle
TJ

Référés

670eaf021c3411ff345287ed

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EOD-EX [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Sandrine MINNE, avocat au barreau de LILLE, postulant et ayant pour plaidants Me Xavier PERNOT, avocat au barreau de PARIS et Me Adrien FOURMON, avocat

Source officielle
TJ

Référés

670eaf001c3411ff34528792

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[T] [L], [I] [A] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sandrine GUEZ, avocat au barreau de PARIS, plaidant Mme [Y] [A] [Adresse 4] [Adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd360bcdc6046d471edcfd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Cindy CAMBOLY, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Serge MARQUAIS, Assesseur représentant les salariés Greffier : [C] DORMIN lors des débats et Sandrine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d5bbf04ef7857c0473

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS [9] CC [7] CC Me Sandrine EDDE Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69f47cdc6046d478eb88c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

APAVE NORD-OUEST SAS, en sa qualité d’assureur de LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sandrine MARIÉ,

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127bb98137c17478d2ca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SOLOGNE LEVAGE MANUTENTION [Adresse 71] [Localité 29] non représentée S.A.S. SPIE FACILITIES [Adresse 5] [Localité 65] S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911e40cd0f0b3d00868f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Michèle ABA, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général - Sandrine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2097a459da3dcdf06a0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques MARTIN, Assesseur représentant les employeurs, Sandrine

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e557cc0e2901d10fa354f3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

EIFFAGE CONSTRUCTION NORD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Adresse 56] [Localité 31] représentée par Me Sandrine CORSON, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

SCM CATHERINE LEROUGE-LENEPVEU ET SANDRINE LEPAGE

SIREN 404332017Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

19/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SCM CATHERINE LEROUGE-LENEPVEU ET SANDRINE LEPAGE

SIREN 404332017Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

05/04/2023

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Créations

LA FRICADELLE, LEPAGE, Sandrine, TERRIEN

SIREN 532670643GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

05/07/2011

Voir →

Modifications diverses

SCM CATHERINE LEROUGE-LENEPVEU ET SANDRINE LEPAGE

SIREN 404332017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

10/08/2010

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