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122 résultats pour « Sanim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

67f56589bbf04ef7857ba170

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 1] prise en sa qualité d’administrateur judiciaire de la SAS SOCAMI, société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 9], elle-même venant aux droits de la société MAISONS SANEM

Source officielle

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Annonces BODACC268 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SANIMMO

SIREN 983257932Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

13/08/2026

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Dépôts des comptes

SANIMAR

SIREN 830531455Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

04/08/2026

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Dépôts des comptes

SANIMAMA

SIREN 838583029Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SANIM

SIREN 843942913Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

18/06/2026

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Dépôts des comptes

SANIMED FRANCE

SIREN 908319700Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/03/2026

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TJ

2ème Chambre Cab2

670425588d5cd4a87590f221

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par conséquent, la SAFIM est bien responsable du préjudice causé à Madame [T] [E].

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00afe

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[W] [B] et Mme [G] [P] dans un litige les opposant à la société MP Commercialisation et à la société Sanite Chauffage, a ordonné une mesure d'expertise et l'a confiée à M. [O] [V].

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb32fbb79e8fd3d2f326

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 Madame [C] [M] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 C/ Monsieur [B] [K] Représentant : Maître Salim

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a119f939ca6242d002

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Elle affirme que les entreprises intervenues dans la reprise ne sont connues que de la société SAGIM.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a3b972daea122dcf8f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Affaire : N° RG 22/10939 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ5P Madame [X] [B] Représentant : Me Jean marc MARTINVALET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 16 C/ Monsieur [J] [W] Représentant : Me Sanam

Source officielle
TJ

REFERES

697b11dfcdc6046d4712e159

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SANIT, représentée par son mandataire, l’Agence TEYSSIER IMMOBILIER, a donné à bail à M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6626a5281329eb3db7c202da

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Affaire : N° RG 21/07801 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VOGE Madame [T] [P] Représentant : Me Danièle MOOS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB042 C/ Monsieur [M] [H] Représentant : Maître Salim

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6708152d89f19e8c50f837e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/10127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ3V Monsieur [W] [T] [X] Représentant : Me Abdel malik MENZEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R214 - Représentant : Me Salim

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65a6d34847251e2b24234434

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SANI TECHNEAU CONCEPT, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 790 448 120, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée

Source officielle
TJ

REFERES

67f966ec0ea89248182a813e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

GEOTHERMIE PLOMBERIE SANIT dénommée SARL GPS, (RCS EVREUX n°794 545 541) dont le siège social est sis ZA les ruisseaux - 27220 LE L’HABIT agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1e9acdc6046d475bf564

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Salim IBRAHIMI, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67882670c21c0e53e790d160

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EXPOSÉ DU LTIIGE Selon facture en date du 07 novembre 2019, madame [I] [C] a fait appel à monsieur [P] [H], exerçant sous le nom commercial « SANI TECHNIC RENOVATION » des travaux de plomberie pour son

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172d16d34da2cbdcd9f05

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SANI THERMIC 5 rue Denis Papin 77680 ROISSY EN BRIE S.A.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172dd6d34da2cbdcda0d1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SANI THERMIC 5 rue Denis Papin 77680 ROISSY EN BRIE S.A.

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1e95cdc6046d475bf4f4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Salim IBRAHIMI, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65b94aa45a029d9e20db03ad

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/06459 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WF2V Notifiée le : Expédition et copie à : la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39de8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

243 DEFENDERESSES AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 775 699 309, dont le siège social est [Adresse 2] , en sa qualité d’assureur de la SARL SANIER

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34747251e2b242340f8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDERESSE Société SOCAMI venant aux droits de la société MAISONS SANEM par fusion absorption et exerçant notamment sous l’enseigne MAISONS SANEM, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse

Source officielle
TJ

JLD

6a0e1e92cdc6046d475bf4a2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Salim IBRAHIMI, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Source officielle