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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07 JLD
67aa6c9fe5c31af0e696b1d0
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[Y] [D] Nous, Amandine GORY, Juge des libertés et de la détention, Sarah THOMAS, greffier; Vu l’article L.3211-12-1 du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait
Source officielleCABINET JAF 5
65a03bceea2f9efae42fe017
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY, Juge aux affaires familiales, Madame
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f56a4fbbf04ef7857bb2b7
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/02053 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7SJ DEMANDERESSES Mme [A] [N] épouse [O] Mme [B] [N] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Philippe THOMAS
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c62a5ebf9472f114d0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[O] [M] ELIT DOMICILE POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE AU CABINET DE SON AVOCAT PLAIDANT: Maître Stéphanie POUSSARD – [Adresse 1] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Thomas MONTPELLIER de la SELARL
Source officielleChambre 1/Section 3
658b22bf2c4a0d96dcd7736f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
demeurant [Adresse 4] ET Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [B], [L] [V], COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f56a54bbf04ef7857bb384
2 avril 2025
2 avril 2025
PROCITY IMMOBILIER AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Anne BRASSENS - #C1266 représentée par Me Anne BRASSENS - #C1266 représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733d135264fe014c4201437
10 octobre 2024
10 octobre 2024
le : Copie exécutoire délivrée à [S] [P] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db02866e79b8c820929
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Maître Andréa PESSIA de la SELARL PVH AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 3131, avocat postulant et par Me Sandrine THOMAS
Source officiellePOLE CIVIL section 5
6781984e6d34da2cbdce015d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Madame Mathilde BARCAT, GREFFIER : Madame Emilie MARC PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [T] [D] [F], né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Thomas
Source officielle2ème chambre 2ème section
67096c8906866c0645d282fd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SASU 22 PONTHIEU AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Me Clémence BERTIN-AYNÈS - #A0624 représentée par Me Laure SURMONT - #
Source officielleChambre 1/Section 3
67816cf66d34da2cbdcd87bb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
minute : 25/00032 REQUÉRANT Monsieur [R] , [G], [J] [Y], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [X] [U] [M], demeurant [Adresse 3], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas
Source officielleCharges de copropriété
65c52a8690e44c41e7b3f34f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], pris en la personne de Maître [T], en qualité d’Administrateur provisoire AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH
Source officielleChambre 1/Section 3
658b22c32c4a0d96dcd77b43
18 décembre 2023
18 décembre 2023
minute : 23/00998 REQUÉRANT Monsieur [N], [L] [K], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [I], [D] [O] [M], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a684fd9324999a647adda3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
/ [12] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [I] et à [12] Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL [Localité 10] SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badbc40cd0f0b3d0132bc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le : Copie exécutoire délivrée à [F] [G] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6723dd3ddb4703236dd983f1
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ENERGIE EP - CPAM DES YVELINES - COLAS, - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L’AMENAGEMENT DU MANTOIS SEINE AVAL - COORDINATION ET ENVIRONNEMEZNT, - ATELIER MARNIQUET AUBOIN, - TECHNI’CITE - Me Arnaud OLIVIER - Me Sarah
Source officielleCH ECOCOM General
686c0bd2dd7001754d61a72e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SEREM C/ Société GENERALI IARD GROSSES délivrées le à Maître Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d9eec432ce7d11a7016b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
CAPI [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Sarah GEAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0152, et par Me HERVE POQUILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Source officielle2ème chambre 2ème section
67081b1389f19e8c50f8d3f5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Madame Sarah KLINOWSKI, Juge, statuant en juge unique. assistée de Adélie LERESTIF, greffière.
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6781901a6d34da2cbdcdecca
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Me Sarah FOUCHER - 33 la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES - 72 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01339 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK6C JUGEMENT N° 25/003 copies certifiées conformes délivrées
Source officiellePage 1 sur 4