Dossier N° RG 23/00896 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2KN DEMANDERESSE Madame [N] [I] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 9] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laureline DE SCHRYVER

disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [B] [C] [G] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laureline DE SCHRYVER

[E] [I] [Adresse 1] [Localité 6] FRANCE représenté par Me Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau de LILLE M.

SOCIÉTÉ [M], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ludovic SCHRYVE de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant, Me Apolline VIX, avocat au barreau de SAVERNE

[Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ludovic SCHRYVE de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant, Me Apolline VIX, avocat au barreau de SAVERNE

Refus indemnités temporaire d’inaptitude CRA du 23/11/21 AT 02/12/19-Conso:30/06/21 Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER

DIVERS Décision implicite de rejet CRA Conteste le rejet de la demande de capital décès Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER

JOURNALIERES DECISION INITIALE 17/11/22 CMRA DU 26/01/23 Etat stabilisé au 01/01/23 2 64 05 99 350 353 02 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge Assesseur : Madame Nicole SCHRADER

Objet du recours : RECHUTE At du 10/08/2023 - Rechute du 15/12/2023 Décision de rejet CMRA du 13/03/2024 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge Assesseur : Madame Nicole SCHRADER

Enfin, la SCI Schriger, qui supporte la charge financière de leur bien occupé par les époux [T], ne peuvent être privés de la libre disposition de leur bien et du revenu intégral qu’il devrait générer.

Acte de saisine de la juridiction : 24/09/2022 Objet du recours : Attente décision Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER

saisine de la juridiction : 16/09/2022 Objet du recours : Dette prime de naissance Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER

au rôle suite à la décision du 16/03/2021 Ancien n° RG 19/01763 - Minute n° 21/00370 Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER

spécial Acte de saisine de la juridiction : 09/02/2023 Objet du recours : Attente décision initiale Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge Assesseur : Madame Nicole SCHRADER

juridiction : 11/09/2023 Objet du recours : ALD Décision de rejet CMRA du 19/07/2023 Dossier 2023-22945 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge Assesseur : Madame Nicole SCHRADER

Décision de refus CPAM du 15/09/2023 Décision de rejet CMRA du 14/11/2023 Dossier CMRA : 2023-30289 Composition du tribunal : Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge Assesseur : Madame Nicole SCHRADER

[Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C315552023005160 du 04/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) ayant pour avocat Me Laureline DE SCHRYVER

Il ajoute qu'elle est à nouveau intervenue en 2018 pour procéder au remplacement des valves Schrader, alors même qu'il résulte des développements précédents que cette solution a été inefficace et était

[E] [P] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : La société PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L’HABITAT [Adresse 5] [Localité 10] non comparante

SOCRAM BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau d'ARRAS, substitué par Me Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR