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385 résultats pour « Sebastien SALLES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

65b01281b98137c17478d344

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Rachel NAKACHE Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Sébastien SALLES, S.A.S.U.

Source officielle

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TJ

REFERES Président

69d54a6bcdc6046d476faca8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[M] [D] [X] épouse [J] née le 12 Mars 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Monsieur [I] [S] [J] né le 20 Janvier 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Maître Sebastien

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

686c1350dd7001754d61c60e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [J] [N] veuve [R] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 19] de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] représentée par Maître Sebastien

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

68ed50800da7cb996dc9eeae

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LISBONIS CHAUX [Localité 13], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sébastien SALLES de la SCP THELYS AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE plaidant par Maître Philippe CHASTEAU

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

686c1354dd7001754d61c6aa

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [N] [T] veuve [U] née le 09 Juin 1946 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Sebastien

Source officielle
TJ

JEX

68e03b3274e929a9d8fcdb5b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Maître Sophia BOUZIDI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant DEFENDERESSE : L’institution de retraite complémentaire AG2R AGIRC ARRCO [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172626d34da2cbdcd9d9b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Maître Sylvana DOVI, avocat au barreau de MARSEILLE LA SOCIETE CREDIT COOPERATIF Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Sebastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecb1cdc6046d47ae2faa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01060 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T2L ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecb8cdc6046d47ae3067

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01027 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TSK ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a17343dcdc6046d472513ef

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01507 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZAD ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a1734b1cdc6046d47252011

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01495 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Y2R ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecaacdc6046d47ae2f0f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01059 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T2C ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecbbcdc6046d47ae30be

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01034 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TVS ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecc3cdc6046d47ae312e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01036 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TV5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a173436cdc6046d4725134e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01514 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZH5 ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecb4cdc6046d47ae3007

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01019 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TQR ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55248cdc6046d4770341b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[Adresse 1] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES - #P0164 représenté par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES - #P0164 représentée

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TJ

Service des référés

69d7f801cdc6046d47aefc34

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il attribue ce sinistre à la dégradation et au mauvais entretien de la salle de bains et des sanitaires de l’appartement du 6ème étage qui était occupé par Mme [V].

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TJ

Juge Libertés Détention

6a173463cdc6046d47251699

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01367 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XPY ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE

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TJ

Chambre des référés

67817e8d6d34da2cbdcdc23c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

greffier ENTRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA SENART GATINAIS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Sébastien

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