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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
6585e138638cf45b25ce584a
15 décembre 2023
décernée par le directeur d’un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et majorations de retard emporte, à défaut d’opposition du débiteur devant le tribunal, dans les délais et selon
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Loyers commerciaux
658096f03ea7c8c1120de5d7
Par acte extrajudiciaire du 12 juillet 2021, la SARL ETABLISSEMENTS ROGER a fait signifier une demande de renouvellement à la SARL SECOIA.
Service des référés
6584912de41137cbf9fc8438
21 décembre 2023
Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.
Chambre 6 - Référés Pdt
6978a598cdc6046d47dbba34
8 avril 2025
La MAF ès qualités d’assureur décennale de la société SECONDE NATURE ARCHITECTE, la S.A.R.L. CUISINE ET SAVEUR DU MONDE, monsieur [X] [E], la S.A.S.
PCP JCP fond
6581ee423ea7c8c1125210ea
19 décembre 2023
Ce dernier lui a déclaré qu'un certain [X] vivait dans le second appartement et a transmis un numéro de téléphone portable.
Portalis DBZ5-W-B7J-J4PP du rôle général S.A. ALBINGIAc/S.E
67ed9e36da9e15c513201db0
1 avril 2025
D’ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS (SECOBA) ont formulé des protestations et réserves à l'oral.
CTX Protection sociale
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6 janvier 2026
Et le présent jugement a été signé par Madame MALAROCHE, présidente du pôle social du tribunal judiciaire et par Madame SEGONDS, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat
4ème Chambre Cab E
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9 janvier 2025
en charge par la mère la première moitié des vacances les années paires et la deuxième moitié les années impaires, et par le père la seconde moitié des vacances les années paires et la première moitié
7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c9032175ae
17 janvier 2024
La SARL DUGRAVIER SEMONDES ARCHITECTURE était assurée auprès de la MAF qui ne dénie pas sa garantie.
Référés Civil
DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 S.C.I. ORSIFLORc/S.A
695d8b1075782d5f0603188b
2 janvier 2026
Bien que régulièrement assignée à domicile selon les termes des articles 656 et 658 du code de procédure civile, la SAS SECOND n’a pas constitué avocat ; la présente ordonnance, susceptible d’appel, sera
Référés Cabinet 3
68e0157e74e929a9d8fa4344
3 octobre 2025
Par acte du 28 octobre 2021, Madame [Y] [D] a acquis selon les modalités de la vente en l'état futur d'achèvement les lots n°30 et 65 au sein de l'ensemble immobilier.
REFERES 2ème Section
660c48a81ff97dabd6b845c8
2 avril 2024
Elle argue au soutien de sa position de l’existence de contestations sérieuses, faisant obstacle aux demandes formées par la SARL ETUDE REALISATION SECOND OEUVRE à son encontre.
0P10 Aud. civile prox 1
68f28af8e97b8c1829958591
15 juillet 2024
SECONDE MAIN PHONE SOUS LE NOM COMMERCIAL EXAGONE MOBILE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [P] a adressé à la SAS SECONDE MAIN PHONE, dont
REFERES Président
69d54a80cdc6046d476fae06
7 avril 2026
représentant légal domicilié audit siège, en sa double qualité d’assureur dommages-ouvrage et CNR représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
3ème Chbre Cab A1
69d557e5cdc6046d477095ca
représentant légal en exercice représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AU PRINCIPAL LA SAS TDS - TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND
PS ctx protection soc 3
660d9ea068a27ab7ee5dde05
3 avril 2024
La contrainte du 22 juillet 2022 porte sur la somme de 304 euros au titre du second semestre 2021.
5ème CHAMBRE CIVILE
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4 juillet 2024
Le preneur a contesté ce second avenant au motif qu’il aurait été trompé à l’occasion de sa signature, puis il a refusé catégoriquement de payer l’augmentation du loyer prévue au second avenant, tout en
9ème chambre 1ère section
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22 janvier 2024
Selon quittance subrogative du 27 janvier 2017, la société Crédit logement a payé à la banque la somme de 5 067,92 euros correspondant au montant des échéances impayées de la seconde tranche du prêt d'un
2ème chambre 2ème section
677ecfd4b01eea4cf01a404d
8 janvier 2025
laquelle le second testament aurait pour effet d’accroître sa part, reviendrait à déroger à l’intégralité des clauses du premier testament et porterait atteinte à son intangibilité,que les intérêts du
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2 juillet 2025
de désignation d’un expert concernant les désordres allégués de nature visuelle, olfactive, sonore et vibratoire affectant la copropriété et résultant de l’activité de restauration de la société La Seconde