TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Serge REP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste PREZIOSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24

Monsieur [G] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jacques MATTEI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0531 DEFENDEUR Monsieur [E] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Serge

ANDRÉ VOROBIEF & SERGE VOROBIEF, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Laurent BUFFLER, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 20 CONCERNE : Demande en nullité de la vente ou

ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse S.A.S. [4], demeurant [Adresse 1] rep

Il ajoute que toutes les autres réparations sont d'entretien.

Madame [Y] [F], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES DEMANDEURS.

Monsieur [L] [Y] la somme de 8.865,00 € en réparation du préjudicepatrimonial et la somme de 15.000,00 € en réparation du préjudice moral, .

COPIMO, la SARL SERGE BONNAT, Maître [R] [O], es qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL SERGE BONNAT, la S.A..R.L. H R BATIMENT et la S.A.

Rep/assistant : Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE Et DEFENDEUR Monsieur [F] [W], entrepreneur individuel demeurant 35 Chemin Colline Giraud - 83200 TOULON Rep/assistant : Me Serge PICHARD

A la requête de : Mme [G] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEMANDERESSE Contre : M.

CABINET SERGE BEYNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0482 Madame [P] [M], agissant en son nom propre et qualité d'ayant droit de [V] [M] [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Me Serge BEYNET

DB3D-W-B7J-K4ZY MINUTE n° : 2026/208 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Serge

BPCE ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau

par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE REGIE

CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS - #L0253 Société MMA IARD SA [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de

rectangulaire, correspondant à la serre froide.

Les réparations ont été confiées aux établissement [Z] et pris en charge par le vendeur.

de [Localité 7] sous le n° 802 161 604 dont le siège social se situe [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Marie SERRA

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [J] est propriétaire d’une parcelle située à [Localité 12] (Drôme) [Adresse 14], cadastrée section A n° [Cadastre 5] qui sert de pâturage à son élevage, qui est contiguë

MONEY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : E0188 Rep/assistant : Me Serge MONEY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : E0188 DEFENDERESSE [8], dont le siège