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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
6785674faaacbea0fe680d0e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[X] [E] [M] [S] Etablissement public DNID Mme Anne-Marie Georgette Alice LE ROCH AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Simon MESLATI - #E1841 représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848
Source officielleChambre 1/Section 2
659851a3b972daea122dcfc3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/11626 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL6Q Monsieur [T] [R] Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au
Source officielle8ème Chambre
67817e8a6d34da2cbdcdc178
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[O] [E] à payer au syndicat des copropriétaires SECONDAIRE RODIN 47 une somme de 1 200,00 euros à titre de dommages et intérêts.
Source officielle2ème chambre 2ème section
69cec9e2cdc6046d47e7232d
2 avril 2026
2 avril 2026
MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie SIMON de l’AARPI LAWINS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2341 MAGISTRAT DE LA
Source officielle2ème chambre 2ème section
662fe5cbb89538338ecde7de
23 avril 2024
23 avril 2024
AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Laurène LIVERTOUX - #E0932 représentée par Me Laurène LIVERTOUX - #E0932 défaillant représentée par Maître Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LPA-CGR - #P0238 ORDONNANCE
Source officielleRéférés
675a12ca3bace64ddb46b929
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N° RG 24/01460 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7D MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01460 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7D NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Colette FALQUET à Me Simon COHEN
Source officielleRéférés
67f6e84fa9d5adc2606280db
8 avril 2025
8 avril 2025
[W] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 25 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire
Source officielleRéférés
67f6e854a9d5adc260628170
8 avril 2025
8 avril 2025
barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS FL LIGHT, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleJ.E.X
671001aafac14a1f31d95079
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT
Source officielleJCP REFERES
6790210a51b02779572a9fec
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/00026 DÉCISION réputée contradictoire Association COALLIA ET : [L] [T] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 grosse et copie le à Me SIMON
Source officielleJ.E.X
663a6f1d72c3aeb182131809
30 avril 2024
30 avril 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6978a598cdc6046d47dbba34
8 avril 2025
8 avril 2025
CG/MLP Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5TZ du rôle général Société SMABTP c/ Société QBE INSURANCE SA/NV et autresHERMAN ROBIN & CIES la SCP LANGLAIS
Source officielleRéférés
68e587d30e2901d10fa60476
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° RG 25/00876 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYT3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00876 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYT3 NAC : 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Simon COHEN à Me Coralie MAFFRE
Source officielleRéférés
67f6e854a9d5adc26062815c
8 avril 2025
8 avril 2025
demeurant chez Madame [J], [Adresse 1] représenté par Maître Hafida CHTIOUI, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielle4 ème Chambre civile
67a12e9b072c53c9d62b71b1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé des contentieux de la protection assistée de Madame Sophie SIMEONE
Source officielleRéférés
696822e8cdc6046d4753c81a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a3f05edb385fb2a5ea
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° 24/199 Enrôlement : N° RG 19/10493 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZ56 AFFAIRE : Monsieur [C] [R] (Me Robin STUCKEY
Source officielleJEX MOBILIER
67edada6da9e15c513204d3c
2 avril 2025
2 avril 2025
VIARD, Président, chargé du rapport Qui a rendu compte au Tribunal dans son délibéré composé de Monsieur Pierre VIARD, Président, chargé du rapport Madame Sophie SELOSSE, VIce-Présidente Monsieur Robin
Source officiellePCP JCP fond
68e94fe13ea43407b9105052
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Quentin PANFILI ; Me Pierre ROBIN ; Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officielleRéférés expertises
66335b3bc0d3e3fe99cade00
23 avril 2024
23 avril 2024
W] [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/6637 du 20/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représenté par Me Amandine ROGLIN
Source officiellePage 1 sur 2