DB22-W-B7J-TIYC Minute : 26/72 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 avril 2026 Société ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS C/ Monsieur [D] [T] 1 copie certifiée conforme au Cabinet Sophie

W-B7J-TIYD Minute : 26/73 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 avril 2026 Société ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS C/ Monsieur [A], [P] [J] 1 copie certifiée conforme au Cabinet Sophie

SEQENS C/ Madame [D] [T] [E] 1 copie certifiée conforme à Maître Sophie COMMERÇON par lettre simple le 1 copie certifiée conforme à Madame [D] [T] [E] par lettre simple le JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Monsieur [D] [O] Monsieur [K] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08848 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Me Aurore TABORDET-MERIGOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07005 - N° Portalis

la protection, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR: SAS BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sophie

Localité 6] sous le n° B 582 142 816, dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 4], prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. ayant pour avocat Me Sophie

SOCIETE D'H.L.M SEQENS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sophie COMMERCON, substituée par Me Essadia PEPIN D'ALBIERES, avocats au barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [T]

NANTERRE sous le numéro B 582 142 816, ayant son siège social [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Sophie

Société anonyme d’HLM SEQENS, représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 582 142 816 - dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dalia MIMOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Société anonyme d’HLM SEQENS, représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de [Localité 9] sous le numéro B 582 142 816 - dont le siège social est sis [Adresse 8] Représentée par Maître Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [U] Monsieur [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sophie COMMERÇON Pôle civil de proximité ■ PCP

36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02802 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOUM Minute : 24/641 Société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES Représentant : Me Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [E] Madame [O] [P] épouse [E], Madame [D] [E] Monsieur [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie

] sous le numéro B 582 142 816, dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son directeur général, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Sophie

pour l’Habitat”, inscrite au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro B 592 001 648, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Essadia PEPIN D’ALBIERES, avocat substituant Maître Sophie

SEQENS [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me CHAUMANET substituant Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Monsieur [U] [V] et Madame [X] , [T] [I] tous les deux domiciliés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé