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47 résultats pour « Sophie GAIGNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

668d87e553e3bdd077888511

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [O] [C] né le 07 Février 1994 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] comparant assisté de Me Sophie

Source officielle
TJ

JLD

668d87e553e3bdd07788851a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

juridiction; Vu l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-27 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Sophie

Source officielle
TJ

JLD

668d87e653e3bdd07788851d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

juridiction; Vu l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-27 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Sophie

Source officielle
TJ

JLD

668d87e553e3bdd077888516

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

juridiction; Vu l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, Vu les articles R 3211-27 et suivants du code de la santé publique, DÉSIGNONS Me Sophie

Source officielle
TJ

REFERES

670ebab41c3411ff345591f8

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - SCP ODEXI AVOCATS -SCP IMAGINE BROSSOLETTE -SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e044cd74e929a9d8fd7c5d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 03 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 25/00507 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4Q6 Minute n°43 DEMANDEURS :

Source officielle
TJ

REFERES

670ebab41c3411ff345591fe

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE -Me Claire QUETAND-FINET Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à -SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE

Source officielle
TJ

REFERES

67f966ef0ea89248182a816a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD [B] Copie certifiée conforme délivrée le à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679933fcca73a1c9dee88ced

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[J] [L] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

Source officielle
TJ

Chambre 7

686c40c8dd7001754d625ebb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3VR JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68cc5aee9da36895046981db

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 25/00116 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7512c0f14416cdeb0a78

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Pôle social - N° RG 23/00732 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLTV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Audrey GAILLARD - M.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68af4db84bcaacdd63b04494

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ayant pour avocat Me Philippe BOUILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J009 Non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE Madame [J] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Marc GAILLARD

Source officielle
TJ

REFERES

670ebab51c3411ff3455923a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle expertises - régie MI : 24/00000337 RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cebe34cdc6046d47e65e5f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

spécial Notification le : Une copie certifiée conforme à : [U] [H] [Z] CPAM DU RHONE Me Sophie LE GAILLARD, vestiaire : 2749 Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed48c40da7cb996dc983a5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[O] [J] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Olivier FAIVRE-DUBOZ, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants

Source officielle
TJ

Chambre 4

68def34d6af9fd1f8097a334

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle ne peut donc évoquer la compétence du tribunal judiciaire de Brive la Gaillarde au titre du lieu où le dommage a été subi.

Source officielle
TJ

REFERES

686824eb4965b5d9df31a3a5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SELARL VERNAZ - AIDAT-ROUAULT - GAILLARD , demeurant 5 Rue Saint Brice - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 DÉFENDERESSES : S.A.

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

67193d5714868318089f03cc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

initiale du 07/10/2019 NIR [Numéro identifiant 6] Code recours : [Numéro identifiant 7] N°minute: 20/04091 DEMANDERESSE Madame [H] [U] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 2] Rep/assistant : Me Thibaut GAILLARD

Source officielle
TJ

JCP

67f83423cf40727a0044718e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LA GAILLARDE .RCS NIMES N° 484 901 194.Représentant Légal M [C] [V] C/ [I] [F] épouse [P] née le 27/10/1968 à EL MALAH (ALGERIE) Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

Source officielle

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