PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 22/00175 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FMQE 88A Affaire : [Z] [J] C/ CARSAT CENTRE-OUEST Copie exécutoire

dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant S.A.

le lieu de son siège social situé à [Localité 4] en Espagne.

[K] à poursuivre l’indemnisation de son préjudice corporel devant le tribunal de grande instance d’Albertville en appelant en cause l’organisation social lui ayant servi des prestations.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE TERRITORIALE prononcée le 01 Octobre 2024 N° RG 24/02251 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2OS

sociale et d’aide sociale, exerçant les missions et disposant des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 763 à 781 du code de procédure civile, Après avoir recueilli les observations

sociale et d’aide sociale, exerçant les missions et disposant des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 763 à 781 du code de procédure civile, Après avoir recueilli les observations

[Adresse 1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Christophe

sociale et d’aide sociale, exerçant les missions et disposant des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 763 à 781 du code de procédure civile, Après avoir recueilli les observations

sociale et d’aide sociale, exerçant les missions et disposant des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 763 à 781 du code de procédure civile, Après avoir recueilli les observations

sociale et d’aide sociale, exerçant les missions et disposant des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 763 à 781 du code de procédure civile, Après avoir recueilli les observations

en matière de sécurité sociale et d’aide sociale, exerçant les missions et disposant des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 763 à 781 du code de procédure civile, Après avoir

sociale et d’aide sociale, exerçant les missions et disposant des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 763 à 781 du code de procédure civile, Après avoir recueilli les observations

sociale et d’aide sociale, exerçant les missions et disposant des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 763 à 781 du code de procédure civile, Après avoir recueilli les observations

sociale et d’aide sociale, exerçant les missions et disposant des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 763 à 781 du code de procédure civile, Après avoir recueilli les observations

sociale et d’aide sociale, exerçant les missions et disposant des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 763 à 781 du code de procédure civile, Après avoir recueilli les observations

désigné en matière de sécurité sociale et d’aide sociale, exerçant les missions et disposant des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 763 à 781 du code de procédure civile, Après

Par courrier électronique réceptionné le 23 juillet 2024 par le greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse, la [1] a déclaré accepter le désistement.