SOCIAL N° RG 22/00496 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEDP N° MINUTE 24/00183 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [L] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Olivier SPERA

JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/08842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUV3 Numéro de minute : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Représentant : Maître Séverine SPIRA

Sur le caractère accidentel de l’évènement La société Spirax Sarco soutient que la tentative de suicide de M.

N° RG 24/00913 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBND N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SELAS LEX SPERA, - la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE

Fait à [Localité 2], le 09 Janvier 2025, Le Juge de la mise en état, Chalotte THINAT Transmis le 09 Janvier 2025 à : Maître Séverine SPIRA de l’ASSOCIATION CABINET SPIRA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/13502 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJOH N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SPIRA, Me BAUDOUIN

KFS CONSEILS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE représentée par Maître Séverine SPIRA de l’ASSOCIATION CABINET SPIRA,

de deux mois ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 AVRIL 2025 EN DEMANDE S.A.R.L. [6] En la personne de son gérant en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier SPERA

SPERY Représentant : Me Marine GUGUEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0868 Société GCC HAUTS DE FRANCE Représentant : Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,

de l’ASSOCIATION CABINET SPIRA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0252 Madame [E] [V] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Séverine SPIRA de l’ASSOCIATION CABINET SPIRA,

[W] [P], Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [J] [F] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Olivier SPERA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

STE DU [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Séverine SPIRA de la SCP CABINET SPIRA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0252 Décision du 20 Mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ASSELINEAU, Me SPIRA et Me GUIZARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/12769 N° Portalis 352J-W-B7F-CVLHG

LECAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS et Maître Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET : Monsieur [M] [K] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Olivier SPERA

[L] [K], agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [N] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocats

ce que, malgré le risque de stérilité induit par l’ablation de la tumeur néoplastique du testicule dont il était atteint, il ne lui a pas proposé de consultation au CECOS afin de conservation de son sperme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Juin 2024 Minute n°24/00795 N° RG 23/02584 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD32 le CCC : dossier FE : Me ROUACH Joël Me SPIRA

DU [Adresse 5], représenté par son syndic le CABINET FONCIERE DE LA MARNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Séverine SPIRA de la SCP CABINET SPIRA, avocats au barreau de