GUINET-LAMAZOUERE de la SCP ALLIOT- GUINET-LAMAZOUERE, demeurant [Adresse 1], avocats au barreau de Haute-Saône, plaidant DEFENDERESSE : Compagnie d’assurance AXA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphane

Société ISB FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Daniel WEBER, avocat postulant, de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de l’AUBE, et par Maître Stéphane

le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 4] (CÔTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane

BOURGOGNE CREATION PAYSAGE [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Stéphane CREUSVAUX de la SELAS BCC AVOCATS, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de Dijon, A rendu l’ordonnance suivante :

[F], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 350 704 904, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane

QBE EUROPE N° RG 24/00399 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INH3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX -

SERVICE ETANCHE [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me [G] THOMAS, demeurant [Adresse 7], avocat au barreau de Dijon GROUPAMA GRAND EST [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Stéphane CREUSVAUX

se situe [Adresse 3] à [Localité 14] représentée par Maître Charlotte THIBAULT, avocat postulant, de la SCP X.COLOMES S.COLOMES- MATHIEU-ZANCHI- THIBAULT, avocats au barreau de l’AUBEet par Maître Stéphane

AVOCATS, demeurant [Adresse 6] - [Localité 11], avocats au barreau de Dijon, PARTIE INTERVENANTE : Compagnie d’assurance GROUPAMA GRAND EST [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Stéphane

à [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alexis TUPINIER, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de Dijon DEFENDERESSE : [Localité 4] (A2M) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Stéphane

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Stéphane

DIJON plaidant 6°) GROUPAMA GRAND EST, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane

avril 2026 Madame [R] [I] c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE DEMANDERESSE Madame [R] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Stéphane

AUTOMOBILES DE BOURGOGNE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphane CREUSVAUX de la SELAS BCC AVOCATS, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de Dijon, E.U.R.L.

SARTHE) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Eric RUTHER, demeurant [Adresse 1], avocat au barreau de Dijon, DEFENDERESSES : Société SMA SA [Adresse 17] [Localité 16] représentée par Me Stéphane

AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 722 057 460 [Adresse 9] [Localité 9] Représentées par Me Carole LOMBARDOT, avocat postulant au barreau du JURA et Me Stéphane CREUSVAUX de

Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Eric RUTHER, demeurant [Adresse 7], avocat au barreau de Dijon, PARTIE INTERVENANTE : SAS CABINET EVEN DU FOU [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Stéphane

le numéro 722 057 460, prise en son agence sis [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane