Localité 2] représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant,, vestiaire #A0693 et par la SCP BEZIZ-CLEON-CHARLEMAGNE-CREUSVAUX

MAI 2022 N° N° RG 21/01064 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYLK APPELANT : Monsieur [S] [P] [L] né le 27 Avril 1981 à [Localité 7] (21) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane

Octobre 1972 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 1] Madame [E] [N] épouse [B] née le 18 Juin 1974 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Stéphane

FRANCE IARD recherchée en qualité d'assureur dommages- ouvrage sise [Adresse 3] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Stéphane

44 INTIMÉE : défenderesse à la requête SARL IMMO PASSION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphane

CRAI, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphane CREUSVAUX de la SELAS BCC AVOCATS, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDERESSE

GUINET-LAMAZOUERE de la SCP ALLIOT- GUINET-LAMAZOUERE, demeurant [Adresse 1], avocats au barreau de Haute-Saône, plaidant DEFENDERESSE : Compagnie d’assurance AXA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphane

Société ISB FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Daniel WEBER, avocat postulant, de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de l’AUBE, et par Maître Stéphane

Madame [O] [C] épouse [S] née le 28 Décembre 1961 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [W] [S] né le 30 Juin 1948 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Stéphane

SARL SOCIETE FONCIERE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION NOTRE DAME prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane

barreau de MACON SASU SOLS INDUSTRIELS 21, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualités de droit au siège : [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Stéphane

IMMO PASSION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane CREUSVAUX, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX

le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 4] (CÔTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane

BOURGOGNE CREATION PAYSAGE [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Stéphane CREUSVAUX de la SELAS BCC AVOCATS, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de Dijon, A rendu l’ordonnance suivante :

APPELANTE : SARL REPLIQUES ET ANTIQUITES dont le siège social est 320 rue Saint Honoré 75000 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane

Me Virginie PUJOL, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 104 INTIMÉS : Madame [R] [Y] épouse [N] née le 21 Août 1980 à [Localité 1] (21) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Stéphane

[F], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 350 704 904, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane

Monsieur [G] [B] né le 25 Juin 1976 à [Localité 5] (21) [Adresse 2] [Localité 6] Madame [O] [M] épouse [B] née le 02 Août 1978 à [Localité 4] (21) [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Stéphane