['La prorogation de la mise en délibéré a été décidée pour permettre aux parties de présenter leurs observations supplémentaires.', "L'affaire sera examinée à nouveau le 6 février 2024 à 15h00."]

TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 619 ACTE INITIAL du 05 Février 2024 reçu au greffe le 09 Février 2024.

La société STEPHANIE INVESTISSEMENT sera autorisée à faire constater et estimer les réparations locatives par un commissaire de justice, assisté d’un technicien s’il l’estime utile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/04241 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T5QA Notifiée le : Expédition à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

DEMANDERESSE Madame [S] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie HELOU, avocat au barreau de QUIMPER DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache.

Notifiée le : Expédition à : Maître [F] [S] de la SCP BAULIEUX-BOHE- MUGNIER-RINCK - 719 Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Maître [N] [W] de la SELARL LINK

ce liner avait été commandé auprès de la société DC PLATIQUES.

KM [Adresse 1] [Localité 3] non comparante PRÉSIDENT : Stéphanie KRETOWICZ, Présidente du Tribunal judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 09 Septembre 2025 JUGEMENT

STÉPHANE OLIVIER dans le cadre de la présente instance présente un lien suffisant avec les prétentions originaires.

Greffier : Fannie SALIGOT Date de l'ordonnance de clôture : 02 décembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Stéphanie PIESSAT Juge aux Affaires

S], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 9], de nationalité Française, domicilié chez Monsieur [M] [S], [Adresse 2] représenté par Me Isabelle PARIS, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant, Me Stéphane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/04309 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ONL N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Stéphanie GIOVANNETTI -Me Thierry DOMAS

AUDIENCE DU 23 JANVIER 2024 AFFAIRE N° N° RG 23/09382 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG4E Saisiess Immobilières Rendue par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution statuant à juge unique,

DB2E-W-B7J-NSER TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/04184 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSER Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Stéphanie

Jugement Contradictoire rédigé par Stéphanie LAPORTE, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : S.A.S.U.

DEMANDEUR Madame [P] [E] [R] [D] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Maître de conférence [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Stéphanie

CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [Z] [S] épouse [V], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] (COTE D’IVOIRE), domiciliée chez Mme [T] [D], [Adresse 5] représentée par Me Stéphanie