Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff30377e08341cb497d7e0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
0 janvier 2019 0 néant 0 février 0 néant 0 mars 0 néant 0 avril 0 néant 0 mai 0 néant 0 juin 0 néant 0 juillet 0 néant 0 août 0 néant 0 septembre 0 néant 0 octobre
Source officiellePremière Chambre
68e01de674e929a9d8faef12
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1.373,11 € D.F.T.T 25,00 € 25,00 € NEANT D.F.T.P 222,50 € 222,50 € NEANT S.E 3.000 € 3.000 € NEANT TOTAL 4.620,41 € 3.247,50 € 1.373,11 € Ainsi le préjudice corporel de madame [M] [P] est fixé à la
Source officielleContentieux général Proxi
69e2b2ebcdc6046d47a04224
2 avril 2026
2 avril 2026
DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique le 02 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de [Localité 1], présidé par Mme Emmanuelle SERRE, Vice-Présidente, assistée de Madame Stéphanie
Source officielleChambre de l'exécution
69011f312481d356bd291e7e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
GREFFIER : Stéphane MARION, DÉBATS à l’audience publique du 17 septembre 2025, JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé par Romain LIVERATO, vice-président, par mise à disposition au
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbd0a9d5adc26061f28e
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbbea9d5adc26061f02e
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officielleChambre Civile 2
686d69bba2273490db109bff
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2020, - préjudice esthétique permanent : néant, - dépenses de santé futures : néant, - frais de logement ou de véhicule adaptés : néant, - perte de gains professionnels futurs : néant, - incidence professionnelle
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae93e97b8c18299799b2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMERSSEMAN de la SELARL ACCESSIT, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de la résidence CYPRIANES pris en la personne de son syndic en exercice, la société Stéphane
Source officiellePCP JCP fond
663136fe19f939ca6242dd07
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00690
Source officiellePCP JCP fond
664ce668f554ad2159937a0a
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00722
Source officielleChambre de l'exécution
69011f2f2481d356bd291e72
1 octobre 2025
1 octobre 2025
GREFFIER : Stéphane MARION, DÉBATS à l’audience publique du 17 septembre 2025, JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé par Romain LIVERATO, vice-président, par mise à disposition au
Source officielleJCP
6949b2e575782d5f06493b40
1 octobre 2025
1 octobre 2025
comparant __________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Emmanuel CHAUTY GREFFIER : Stéphanie
Source officielleREFERES
6a0b74bfcdc6046d471e7a34
18 mai 2026
18 mai 2026
FHB prise en la personne de Maître [O] [J], es qualité d’administrateur judiciaire de la SARL [R] [N],, [U] [A] MI : 25/00010 Copie exécutoire délivrée à Me Stephane ARCHANGE la SELARL UBILEX
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d06894f7f4d2e0a88dc
8 juillet 2024
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06409 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DNY AFFAIRE : Mme [T] [M] (Me Stéphane COHEN ) C/ Compagnie d’assurance
Source officielleChambre 8/Section 1
69e12d25cdc6046d477cd96e
7 avril 2026
7 avril 2026
Le montant saisissable dans les mains du tiers saisi était néant.
Source officielleCH GENERALISTE B
68debe5c6af9fd1f80948991
2 octobre 2025
2 octobre 2025
naissance 2] 1989 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arièle BENHAIM, avocat postulant au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Stéphane
Source officielleCH GENERALISTE B
69d7ec45cdc6046d47ae27ea
9 avril 2026
9 avril 2026
Madame [T] [I] née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arièle BENHAIM, avocat postulant au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et par Me Stéphane
Source officielle1ère Chambre
69ce9f1acdc6046d47e18da6
2 avril 2026
2 avril 2026
Philippe BARRE de la SELARL SELARL BARRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution : Stéphane
Source officielleExpropriations
661436123bbdffcd9171a7bc
4 avril 2024
4 avril 2024
N° RG 23/00042 N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q6A MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Stéphane
Source officielleDROIT COMMUN
69741221cdc6046d477f3849
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Adresse 2] non constitué LE : Copie simple à : - Me GENEST - recouvrement AJ Copie exécutoire à : - Me GENEST - COMPOSITION DU TRIBUNAL STATUANT EN FORMATION COLLEGIALE : PRESIDENT : Stéphane
Source officiellePage 1 sur 6