ELYSEES PIERRE, représentée par son Gérant, la société HSBC REIM (FRANCE) SA, elle même représentée par son représentant légal Représentant : Maître Stéphanie. g OGER de l’ASSOCIATION SMILEVITCH & ASSOCIES

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/05638 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSNK DEMANDERESSE : L’association OGEC NOTRE-DAME DE [Localité 2], association déclarée le 3 septembre

JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GU5L Code NAC : 70Z Nature particulière : 0A LE PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR l’OGEC

CM BOIS 44 (RCS Nantes N°797832532), dont le siège social est sis [Adresse 11] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.

Paul SALVISBERG, de la SELARL PADZUNASS-SALVISBERG, avocat au barreau d’ALBERTVILLE DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Monsieur [Y] [H] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Géraldine OGER

au barreau d’ANGERS Rep/assistant : Me Anne-maud TORET, avocat au barreau de NANTES Organisme GROUPAMA LOIRE BRETAGNE En qualité d’assureur de la société SERVI LOIRE Rep/assistant : Maître Charles OGER

ARCHITECTES FRANCAIS Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Société AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE LA SCOCIETE DRUMEL Rep/assistant : Maître Charles OGER

JUGEMENT du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Stéphanie

JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie

, Avocat au barreau de DIEPPE subsztituée par Me Stéphane HENRY, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE : S.C.I.

THOMAS-TINOT de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, avocats au barreau de NANTES LE FINISTERE ASSURANCE RCS [Localité 2] 777 616 863 dont le siège social est situé [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Charles OGER

ELYSEES PIERRE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 334 850 575 dont le siège social est sis 110 Esplanade Charles de Gaulle - 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Stéphanie.

PICG Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

DIACAR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Vincent PAIELLA, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE et Me Stéphanie OGER, avocat plaidant au barreau de PARIS, Société CSK

LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 22 AVRIL 2025 devant Stéphanie

JUGEMENT du SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Stéphanie

ARMOR FTS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 23] [Localité 19] Rep/assistant : Maître Charles OGER