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64 résultats pour « Stehlin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Exequatur

6a0e071fcdc6046d475a39d3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ordonné l'enregistrement de la marque pour tous ces biens et services, puis, par jugement du 21 juin 2024, condamné la société Veronese à payer à la société Unicorn studio les sommes de 35.000 livres sterling

Source officielle

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TJ

Exequatur

6a0e06f0cdc6046d475a363b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

décision et sa traduction par un traducteur-juré seront reproduites et leurs reproductions annexées à la minute du jugement à intervenir ; - juger que toutes les condamnations pécuniaires en livre sterling

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.M.C.V. MAIFc/S.A

68682d1e4965b5d9df31ed70

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SAS ECONOMIE DU BATIMENT ET DE EBC STEMMELIN-BET Chez [B] - [H] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Firas RABHI, avocat au barreau de NICE Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

678172d66d34da2cbdcda028

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 17/08578 N° Portalis 352J-W-B7B-CKW5F N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me AZAN - Me DUBOIS-STERLING délivrées

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.M.C.V. MAIFc/S.A

68e56bb50e2901d10fa47a28

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SAS ECONOMIE DU BATIMENT ET DE EBC STEMMELIN-BET Chez STEMELIN - HAFIANI [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Firas RABHI, avocat au barreau de NICE Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d1e4965b5d9df31ed6b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

EBC STEMMELIN, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. ROBAT, S.A.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668596db1d2b47a9d8cc0eee

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Grégoire DUCONSEIL Copie conforme délivrée le : au : syndic du Cabinet STEIN LA COPROPRIÉTÉ Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134a5d174fb458d869c5a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

“[Adresse 3] sis [Adresse 1], domiciliée : chez Syndic Cabinet STEIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670eb28d1c3411ff34535a76

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Franklin Roosevelt 69413 LYON CEDEX 06 représentées par Maître Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 Société SMABTP, prise en sa qualité d’ assureur de la Société SQA (Sterling

Source officielle
TJ

Chambre 3

697c686ecdc6046d473a1cd4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DOSSIER N° : N° RG 25/01195 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DADS OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Jérome LAVALOIS la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a4f8033cf481c39a3300

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[P]-STEINER, en qualité de liquidateur judiciaire de la société IDM, prise en la personne de Maître [K] [P] [Adresse 1] [Localité 6] défaillante S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

668c2894894f7f4d2e08d3d9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[U] demande au tribunal de : - condamner la SA AWP Health and life à lui payer la somme de 285 017,20 livres sterling au titre de la pension d’invalidité non versée pour la période du 1er octobre 2020

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e86a641388e7853abf130

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

commissaires de justice en date du 28 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé LE PLEIN SOLEIL situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET PAUL STEIN

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb3b60c111a421bea44

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Constantin MILIOTIS de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS - #T0003 DEFENDERESSES S.C.I GPI AUSTERLITZ 1 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas COHEN-STEINER

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d9d7c432ce7d11a6ff10

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Stein S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5051e85d0474bddb3a75

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le représentant de l’administration répond à l’avocat : pas de recours contre l’arrêté de placement, pas de garanties de représentation, pas de domicile ni de ressources, la présence de livres sterling

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66294e08204c0caeeb991ee4

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00033 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT6K DEMANDERESSE Société SOCIETE IMMOBILIERE ALLIANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nicolas COHEN-STEINER

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65b40705753f879640d608a8

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

352J-W-B7H-CZ7HR N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son sydnic, la société CABINET STEIN

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b873ea43407b9fbbc44

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDEURS La syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet STEIN LA COPROPRIETE C/O CABINET STEIN LA COPROPRIETE [Localité 10] Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

écialc/DEFENDERESSE

6786b7e3df5b5c7d10ca566f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2025 NATURE DU JUGEMENT Contradictoire et en dernier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Madame [B] [I] a sollicité la prise en charge par l’assurance maladie de deux factures de soins (pour 900 livres sterling

Source officielle