Portalis DBYS-W-B7G-LY5F Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine VIVIER Greffier : Sylvain

Portalis DBYS-W-B7G-LXZ7 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Catherine VIVIER Greffier : Sylvain

représenté par Me Ardavan FAHANDEJ SAADI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 143 DEFENDEUR DÉBATS A l’audience publique du 19 Octobre 2023, le Juge aux affaires familiales Mme Sylviane

[Y] [O] (Me Sylvain CARMIER) C/ M.

[R], [X] [K]( Me Sylvain CARMIER) C/ M.LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

L’absence de témoin ne peut venir remettre en cause à elle seule la survenance de l’accident au temps et au lieu du travail.

Sur ce point, elle souligne que quand bien même la présence d’un témoin n’est pas une condition préalable à la prise en charge d’un accident au titre de la législation professionnelle, l’absence de témoin

PARIS, vestiaire : C1887 Madame [U] [Z] 2 avenue Danielle Casanova 93150 LE BLANC MESNIL défaillante DEFENDEUR DÉBATS A l’audience publique du 01 Février 2024, le Juge aux affaires familiales Mme Sylviane

[Z] [I]( Me Sylvain CARMIER) C/ M.

AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 434 651 246, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Maître Sylvaine

Monsieur [U] [Y] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Edith LAGARDE-BELLEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2524 DÉFENDEURS Monsieur [U] [S] [N] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Sylvain

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, assisté de Madame Laurie SERVILLO, greffier.

Sylvain Levy, assesseur du collège employeur M. Abderrahmane Benkerroum, assesseur du collège salarié GREFFIER : M.

Représenté par Me Catherine BOUCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDEUR : Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Débiteur saisi Représenté par Me Sylvain

Localité 12] représentée par Me Silke REMIGY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1713 DEFENDERESSE Madame [E] [F], [S] [L] - [Z] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Maître Sylvain

MEAUX, vestiaire : 54 DEMANDEUR C/ Monsieur [O] [E] 9 avenue du Grand Cerf 93220 GAGNY défaillant DEFENDEUR DÉBATS A l’audience publique du 01 Février 2024, le Juge aux affaires familiales Mme Sylviane

Le certificat médical initial établi le 23 juin 2022 par le docteur [Z] mentionne : « malaise au travail ; hospitalisation du 20 au 22 mai 2022 ; diagnostic : infarctus sylvien gauche ».

domicilié es qualité au dit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-Anne BUSSIERES de la SELARL MARIE ANNE BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE, Maître Sylvain