° RG 24/05218 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00754 N° RG 24/05218 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYFA Le CCC : dossier FE : -Me WEISSBERG

SCI [Adresse 1] Représentant : Me David WEISSBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R254 C/ Monsieur [K] [O] Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 Madame

Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 896 à Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 3] Madame [V] [P], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Audrey WEISSBERG

05 JANVIER 2026 N° RG 25/01878 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25TX N° de minute : [O] [N] c/ [S] [R] DEMANDEUR Monsieur [O] [N] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Audrey WEISSBERG

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN306 Société LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître David WEISSBERG

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophe WEINBERG

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me David WEISSBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0254 Décision du 03 Octobre 2024 4ème chambre 2ème

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me David WEISSBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0254 Décision du 09 janvier 2025 4ème chambre 2ème

Maître Mohsen ASSADOLLAHI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1745 DEFENDEURS Monsieur [Z] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] (ÉTATS UNIS) Représenté par Maître Kenneth WEISSBERG

cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emma VERAN de la SELARL VIGIER VERAN AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocat postulant, Maître David WEISSBERG

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me David WEISSBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0254 Décision du 03 octobre 2024 4ème chambre 2ème

de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [I] [V] (mineure représentée par Mme [M]) née le 16 Mai 2013 à [Localité 1] assisté de Me Sophie WEINBERG

] [Localité 13] Compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en qualité d’assureur de la société VALODE ET PISTRE ARCHITECTES [Adresse 7] [Localité 17] représentées par Maître David WEISSBERG

PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [L] [H] [Z] (mineur représenté par Mme [X]) né le 13 Août 2020 à [Localité 3] assisté de Me Sophie WEINBERG

Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me Sophie WEINBERG, avocat plaidant, avocat de Madame [J] [R] [S] [T], a été entendu en sa plaidoirie ; En réplique, la SELARL