due sur la vente des tablettes.

TABARD AUTOS DEMOLITION T.A.D. a fait connaître son accord sur cette demande, et renonce par conséquent à ses demandes reconventionnelles.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Cédric BRIEND, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

TABARD AUTOS DEMOLITION T.A.D, exerçant son activité sous l’enseigne CARECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente

auprès de l’EIRL [R] [O], agent d’assurance pour GENERALI IARD pour deux véhicules dont elle est propriétaire, à savoir, un véhicule FORD TRANSIT immatriculé EP-799-MM et une caravane de la marque TABBERT

S'agissant de la demande de réalisation d'une tablette en faïence en tête de baignoire et d'une tablette en faïence derrière la cuvette des WC, le syndicat des copropriétaires convient n'avoir pas exécuté

[Localité 3] Représentée par Monsieur [V] [W], audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 17 janvier 2025, Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET

Adresse 13] Comparant par madame [R], munie d’une délégation DÉFENDEUR Monsieur [S] [H] né le 07 Février 2000 à [Localité 11] (BOUCHES-DU-RHONE), demeurant [Adresse 3] Comparant et assisté de Me Nicolas TABERT

Surendettement des Particuliers du Gard sur la recevabilité de la demande déposée par Monsieur [Y] [O] né le 09 Avril 1966 à ALES (30100) Profession : Invalide 10 impasse les Souleiades 30720 RIBAUTE LES TAVERNES

22/01197 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKPZ N° RG 22/01197 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKPZ Minute n°24/0 AFFAIRE : [P], [D] [C] C/ [T], [F], [X] [W] Grosses délivrées le à Me Caroline TALBERT-CAMARERO

numérique et téléphone professionnel, port de tablette en continu sans bandoulière, tablette numérique a blessé tout le bras jusqu’au doigts ».

demeurant [Adresse 15] Comparant par madame [Y], munie d’une délégation DÉFENDEUR Madame [G] [B] née le 09 Mars 1979 à [Localité 12] (FINISTERE), demeurant [Adresse 5] Comparant et assisté de Me Nicolas TABERT

-Sur l’activité tabletterie En l’espèce, l’expert a retenu un barème de 95 %, au regard de la croissance récente de cette activité.

[K] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Marc TABARY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 OCTOBRE 2024 N°

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.