Romain BOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J092 DÉFENDEUR : Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Myriam BENCHABAT-BENHAMOU

de [Localité 14]) DÉFENDEUR : Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 20], [Localité 15] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Myriam BENCHABAT-BENHAMOU

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lucie NADAL, avocat au barreau de TOULOUSE, dispense de comparution DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie TASSEL

À l’audience du 4 décembre 2024, la SCI Tadelle, représentée par son avocat, a déclaré maintenir ses demandes initiales. M. [Y] n’a pas comparu.

A cette audience, la SARL TAREL IMMOBILIER, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laura GANDONOU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2103 DÉFENDERESSES CPAM DE L’ISERE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sophie TASSEL

en personne assisté de Me Laura GANDONOU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2103 DÉFENDERESSES CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Sophie TASSEL

DEMANDERESSE Madame [G] [D] épouse [P] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Alexandra PRASSOLOFF, Avocat, #B0005 DÉFENDEUR Monsieur [H] [P] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Myriam BENCHABAT-BENHAMOU

Suivant compte-rendu des urgences hospitalières du même jour et bilan radiographique du 06 juin suivant, il a été constaté un « tassement cunéiforme des corps vertébraux, des plateaux supérieurs de L2

, ajoutant qu’il n’est pas établi que l’échantillon envoyé 5 jours après par la société à un laboratoire externe soit un échantillon du café se trouvant dans sa tasse.

Des radios et un scanner ont été prescrit et ont mis en évidence une « fracture-tassement T8 sans atteinte murale postérieure ».

Techniquement, le vice est constitué par le tassement important de la zone centrale de la cave, l'affaissement des maçonneries intérieures sous leur propre poids, le tassement d'un poteau de renfort des

2017 des fissures à la jonction des murs extérieurs et une marche au sol à la jonction entre les deux constructions à la suite d’un déplacement vertical de 2 à 3 cm, ayant pour origine un important tassement

Ils soulignent que l’expert a constaté des fissures engendrant des infiltrations dans des pièces de la maison qui sont la conséquence de tassement différentiels des fondations entre la partie amont de

L’expert judiciaire indique que la couronne céramique à la dent 46 entraîne des tassements alimentaires ainsi qu’une lésion apicale.

ET PROCEDURE Le 24 septembre 1996, Monsieur [N] [A] a été victime d’un accident du travail lors d’une chute sur une benne de plusieurs mètres et dont les lésions constatées médicalement étaient « tassement

BTP conclut que : Les facteurs actifs/ déterminants sur les dommages anciens et/ou sur la fragilisation initiale de l’ouvrage sont : la consolidation des sols sous charge ayant pu conduire à des tassements

Suite à l’aggravation des désordres, Groupama, [D] a mandaté le cabinet Polyexpert, lequel a notamment constaté, dans son rapport en date du 22 octobre 2024, l’existence de diverses fissures, tassements

, COMMISSAIRE PRISEUR à payer à la société PROCOP des dommages et intérêts à hauteur de 8.000 euros ; - DEBOUTER la SCP [O] GERARD TASSET, COMMISSAIRE PRISEUR de sa demande tendant à voir condamner la

En raison de l’accentuation du phénomène de tassements au cours des années 2000, d’importants désordres sont apparus dans ce parking.