00124 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGUM ============== [F] [H], [S] [W] épouse [H] C/ [X] [G], [J] [I], [T] [N] Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -Me Magali VERTEL -Me Léticia TAVEIRA

N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO3Z Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TAVEIRA de la SELARL ORION AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau

ELEIS - LA TAVERNE DE MAITRE KANTER C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, S.A.R.L.

Sur les constatations techniques Les opérations d’expertise ont permis de déterminer que la SCI avait réceptionné la structure maçonnée de la piscine réalisée par la SARL Tavernes Construction le 28

4e étage côté droit de l'immeuble 22, Bloc G (lot 858) et une cave en sous-sol (lot 868) dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété dénommé PARC COROT, situé 112 avenue Corot, à l'angle de la Taverse

Il expose se prénommer [T], soit un nom personnel d’une seule pièce ; qu'aucun nom de famille ne figure sur sa tazkira mais que sa famille a adopté le nom de leur tribu soit [U] comme deuxième nom ou comme

LA TAVERNE DU NIL, aux droits de laquelle vient la S.A.S VIETEAT 4, le renouvellement d'un bail portant sur des locaux commerciaux sis [Adresse 5] à [Localité 10] pour une durée de neuf ans à compter du

procès-verbaux établis par la police à la suite de l’accident survenu le 10 février 2017, permettent d’établir : - que Monsieur [E] [H] [O] qui circulait à vélo, s’est engagé sur les voies de tramway pour les taverser