Octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [P] [W], [U] [G] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle ROSTAING-TAYARD

DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [N] [G] 5 Rue des Tadornes

Masson 36290 VILLIERS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-36044-2024-2617 du 27/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CHATEAUROUX) Rep/assistant : Maître Brice TAYON

VICTORIA CAPITAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isabelle ROSTAING-TAYARD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant représenté Maître Louis PIEROT, avocat au barreau de

EURASIA FONCIERE INVESTISSEMENTS-EFI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascaline DUCOS TAYON, avocat au barreau de PARIS - #B0698 Monsieur [Y] [B] [U] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par

. : N° RG 22/00020 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WR6T Le Grosse et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 Me ROSTAING-TAYARD - 1919 SELARL ELECTA JURIS - 332 Copie : LA SELARL HOR ENTRE

352J-W-B7H-C2K4Y N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 03 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Paul NGELEKA de la SELUS AVOCAT TAYLOR

352J-W-B7J-DAYER N° MINUTE : 2/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 07 octobre 2025 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Fondation LE FONDS DE DOTATION TAYLOR

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentées toutes deux par Me Benoît Goulesque-Monaux, agissant pour la SELAS Valsamidis, Amsallem, Jonath, Flaicher et Associés, Cabinet Taylor

La MACIF, assureur du véhicule TAYOTA YARIS conduit par Madame [N] et immatriculé [Immatriculation 1], et GENERALI, assureur de Monsieur [L], ont mandaté les Docteurs [K] et [R] afin qu’ils procèdent à

, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, toutes deux représentées par Maître Pierre-Olivier LEBLANC membre de TAYLOR

comparante, ni représentée Société [5] (81446045484, 08729329) tandem particuliers, [Adresse 3] non comparante, ni représentée S.D.C. [16] (0012-0005/[I]) [Adresse 20] représentée par Maître Brice TAYON

[T] [E], [R] [M], [O] [W], [X] [F], [H] [J] et [C] [A], à la SELAS Valsamidis, Amsallem, Jonath, Flaicher & Associés, « Taylor Wessing », [Adresse 3], • Rejeter la demande d’injonction de communiquer

TIER MOBILITY FRANCE Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 882 195 282 dont le siège social est sis 3Bis, Rue Taylor CS 20004 - 75481 PARIS CEDEX 10 Non représentée ******* Débats tenus à l’audience

SMABTP, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 684 764 8 rue Louis Armand 75008 PARIS Représentée par Maître Florence CHAUMETTE de la SELARL SELARL FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON, avocats au barreau

PARTENAIRES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-Louis BARTHELEMY, avocat postulant au barreau de la Drôme et Maître Philippe GLASER du cabinet TAYLOR

délivrées le : à Me [Localité 2]-TAYON (B0698) C.C.C. délivrée le : à Me LACROUX-MAINGUY (C1452) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/05154 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGKW N° MINUTE : 1 Assignation

Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDERESSE: Madame [M] [L] EP [S] domiciliée : chez Chez RG AVOCATS 14 rue Taylor